<\/p>\n
Susanna Quadri Abstract R\u00e9sum\u00e9 <\/p>\n La finance durable est une composante importante de la transition \u00e9cologique, tant au niveau national qu\u2019international (BASILE 2017\u00a0; MANNINI 2018\u00a0; BETTI 2019\u00a0: 38\u00a0; DEL GIUDICE 2019). La poursuite du d\u00e9veloppement durable par l\u2019utilisation de ressources financi\u00e8res est l\u2019un des objectifs fondamentaux promus par la Conf\u00e9rence de Stockholm du 1972[1]<\/a>. Cet objectif s\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 au fil du temps, en prenant des connotations particuli\u00e8res et en \u00e9voluant avec et selon les besoins de la communaut\u00e9 internationale. Les principes 9 et 12 de la D\u00e9claration adopt\u00e9s lors de la conf\u00e9rence visaient principalement \u00e0 r\u00e9soudre les graves probl\u00e8mes li\u00e9s aux carences environnementales dues aux conditions de sous-d\u00e9veloppement et aux catastrophes naturelles. Le financement du d\u00e9veloppement durable visait \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement dans les pays en d\u00e9veloppement et consistait en une aide technique et financi\u00e8re internationale, \u00e0 la demande des b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds[2]<\/a>.<\/p>\n Au fil du temps, les principes susmentionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre surtout gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide des pays industrialis\u00e9s, \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de promotion du d\u00e9veloppement men\u00e9e au sein des organisations internationales. Parall\u00e8lement \u00e0 ce flux de financements, que l\u2019on pourrait qualifier de \u00ab\u00a0public\u00a0\u00bb, les investissements priv\u00e9s se sont aussi progressivement concentr\u00e9s sur la poursuite du d\u00e9veloppement durable, tant dans les pays en d\u00e9veloppement que dans d\u2019autres \u00c9tats de la communaut\u00e9 internationale. Face \u00e0 l\u2019\u00e9puisement des ressources et aux cons\u00e9quences catastrophiques et impr\u00e9visibles du changement climatique, il est apparu n\u00e9cessaire de mettre en place des mesures nouvelles pour adapter les politiques publiques \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Dans ce contexte, le secteur financier est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le de premier plan. La crise profonde qui a frapp\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine a conduit \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme radicale, visant \u00e0 faciliter la transition vers une \u00e9conomie plus durable. Pour que cet objectif soit atteint, un v\u00e9ritable changement des modes de fonctionnement du syst\u00e8me financier est indispensable. Il doit permettre aux capitaux priv\u00e9s d\u2019\u00e9voluer efficacement vers des investissements plus durables (FERRARI 2019). La finance durable repr\u00e9sente un secteur o\u00f9 il existe une convergence de plus en plus nette entre les int\u00e9r\u00eats publics et priv\u00e9s. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019impliquer les particuliers dans les objectifs de d\u00e9veloppement est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la raret\u00e9 des ressources publiques, insuffisantes pour atteindre les r\u00e9sultats pr\u00e9figur\u00e9s au niveau des politiques publiques. D\u2019autre part, tant les investisseurs que les entreprises obtiennent des effets positifs significatifs de la mise en \u0153uvre d\u2019activit\u00e9s durables, parmi lesquelles celles dites \u00ab\u00a0de r\u00e9putation\u00a0\u00bb sont particuli\u00e8rement pertinentes\u00a0: le respect des principes relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 environnementale et sociale des entreprises augmente l\u2019approbation du public, avec des r\u00e9percussions sur le plan \u00e9conomique aussi. La confluence des financements publics et priv\u00e9s pour une plus grande durabilit\u00e9 s\u2019accompagne d\u2019une \u00e9volution des objectifs de financement eux-m\u00eames, de plus en plus orient\u00e9s vers l\u2019atteinte d\u2019objectifs sociaux et de gouvernance, ainsi que purement environnementaux, correspondant aux crit\u00e8res dits ESG.<\/p>\n Avec l\u2019acronyme ESG (Environnement, Social, Gouvernance), dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation relative aux investissements responsables, on fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019impact de certaines activit\u00e9s sur l\u2019environnement et sur le territoire, \u00e0 l\u2019impact social, ainsi qu\u2019aux aspects de ces activit\u00e9s. Le premier crit\u00e8re fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de nombreux param\u00e8tres tels que l\u2019attention au changement climatique, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, le confinement des \u00e9missions de dioxyde de carbone, les tentatives de r\u00e9duction de l\u2019utilisation des ressources naturelles. Le deuxi\u00e8me crit\u00e8re concerne la mesure dans laquelle l\u2019activit\u00e9 contribue au bien-\u00eatre des habitants du territoire sur lequel elle se d\u00e9roule, en premier lieu la qualit\u00e9 de vie, ainsi que toutes les composantes qui peuvent y contribuer, telles que la disponibilit\u00e9 de biens et services ad\u00e9quats (parmi lesquels l\u2019\u00e9nergie joue un r\u00f4le crucial), la s\u00e9curit\u00e9, le respect des droits de l\u2019homme, les conditions de travail et le principe de non-discrimination. Le troisi\u00e8me crit\u00e8re fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tous les aspects li\u00e9s \u00e0 la gestion, avec les responsabilit\u00e9s qui s\u2019y rattachent.<\/p>\n En r\u00e9f\u00e9rence aux profils r\u00e9glementaires, le cadre international de la finance durable est encore compos\u00e9 de quelques instruments r\u00e9glementaires au caract\u00e8re fragment\u00e9 et pas juridiquement contraignant. Ayant le caract\u00e8re de \u00ab\u00a0droit mou\u00a0\u00bb et ne produisant donc pas d\u2019effets juridiques contraignants, il se borne \u00e0 dicter quelques lignes d\u2019action pour le financement du d\u00e9veloppement durable. Il convient certainement de remarquer les activit\u00e9s d\u2019orientation pr\u00e9vues dans l\u2019accord de Paris[3]<\/a>, dans le Programme d\u2019action d\u2019Addis Abeba[4]<\/a> et dans le Plan d\u2019action des Nations Unies Strat\u00e9gie du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour le financement de l\u2019Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable (2018-2021)[5]<\/a>. Alors que dans le cadre de l\u2019accord de Paris, les \u00c9tats industrialis\u00e9s s\u2019engagent fondamentalement \u00e0 continuer \u00e0 fournir des financements climatiques aux pays en d\u00e9veloppement pour les aider \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions et \u00e0 devenir plus r\u00e9silients au changement climatique, l\u2019Agenda d\u2019action d\u2019Addis Abeba repr\u00e9sente un cadre de r\u00e9f\u00e9rence mondial pour le financement du d\u00e9veloppement durable, favorisant la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 et des 17 objectifs de durabilit\u00e9 qui y sont envisag\u00e9s. Le document vise \u00e0 aligner tous les flux de ressources nationaux et internationaux, les politiques et les accords internationaux sur les priorit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et environnementales, en incorporant la mise en \u0153uvre des objectifs de durabilit\u00e9 dans un cadre financier global. Ainsi, l\u2019Agenda, bien qu\u2019elle n\u2019ait pas d\u2019effets juridiquement contraignants, sert de guide pour les actions futures des gouvernements, des organisations internationales, du secteur des entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des philanthropes. Reprenant et pr\u00e9cisant les objectifs de l\u2019Agenda, le Plan d\u2019action des Nations Unies fixe trois objectifs\u00a0: aligner les politiques financi\u00e8res et \u00e9conomiques mondiales sur l\u2019Agenda 2030\u00a0; am\u00e9liorer les strat\u00e9gies de financement et les investissements durables aux niveaux r\u00e9gional et national\u00a0; saisir le potentiel des innovations financi\u00e8res, des nouvelles technologies et de la num\u00e9risation pour permettre un acc\u00e8s plus \u00e9quitable au cr\u00e9dit. Selon le premier objectif, des politiques financi\u00e8res et \u00e9conomiques mondiales doivent \u00eatre formul\u00e9es afin de cr\u00e9er des incitations aux investissements dans la durabilit\u00e9, en r\u00e9duisant la perception du risque sur le march\u00e9, en pr\u00e9venant les chocs financiers et en \u00e9largissant l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit. En outre, la terminologie et les normes internationales n\u00e9cessitent une harmonisation particuli\u00e8re. La poursuite du deuxi\u00e8me objectif comprend l\u2019aide des Nations Unies pour faciliter des conditions favorables \u00e0 l\u2019investissement. \u00c0 travers le troisi\u00e8me objectif, les Nations Unies s\u2019engagent \u00e0 rassembler les d\u00e9cideurs politiques, les techniciens de la finance et les experts des technologies num\u00e9riques pour permettre une plus grande efficacit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 par l\u2019innovation.<\/p>\n La D\u00e9claration finale du G20, qui s\u2019est tenu \u00e0 Rome les 30 et 31\u00a0octobre 2021, contient \u00e9galement des d\u00e9clarations relatives au financement durable, avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019intention de mutualiser les ressources publiques et priv\u00e9es pour soutenir la transition \u00e9nerg\u00e9tique[6]<\/a>.<\/p>\n En 2019, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 la Plateforme internationale sur la finance durable, \u00e0 laquelle ont adh\u00e9r\u00e9 18 pays[7]<\/a> charg\u00e9s au niveau politique d\u2019\u00e9laborer des mesures r\u00e9glementaires ad\u00e9quates. L\u2019objectif de la plate-forme est l\u2019expansion des initiatives \u00e9cologiquement durables, avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re au domaine des taxonomies, des normes, des informations et des labels, des outils pr\u00e9cieux pour identifier les activit\u00e9s v\u00e9ritablement durables et pour saisir les opportunit\u00e9s d\u2019investissement connexes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. On assiste \u00e9galement \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de principes par des acteurs tr\u00e8s actifs de la sc\u00e8ne financi\u00e8re, qui n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re purement indicatif. Des exemples de telles tentatives de r\u00e9glementation du secteur sont les Principes des obligations vertes, les Principes des obligations sociales, les Directives sur les obligations durables et les Principes des obligations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 de l\u2019ICMA (Association internationale des march\u00e9s de capitaux), une ONG form\u00e9e par certaines parties prenantes du secteur financier. Ces principes \u00e9voluent constamment en fonction des particularit\u00e9s des produits financiers \u00e9mergents dans le secteur et ont pour objectif d\u2019orienter les investisseurs vers des initiatives et des activit\u00e9s durables, dans le but de pr\u00e9venir les comportements incorrects des op\u00e9rateurs qui \u00e9mettent des titres qui ne sont pas r\u00e9ellement connect\u00e9s avec des activit\u00e9s durables (\u00e9coblanchiment<\/em>).<\/p>\n Une autre initiative qui a vu le jour au sein de l\u2019ONU est l\u2019Initiative Bourses durables, programme de partenariat organis\u00e9 par CNUCED (Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement), UN Global Compact, UNEP FI (Initiative financi\u00e8re du Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement) et UN PRI (Principes des Nations Unies pour l\u2019investissement responsable). La mission de cette initiative est de fournir une plate-forme mondiale pour connecter diff\u00e9rentes parties li\u00e9es et exploiter la capacit\u00e9 \u00e0 se conformer aux crit\u00e8res ESG dans le secteur financier gr\u00e2ce \u00e0 la plus grande connexion entre les bourses, les investisseurs, les entreprises (\u00e9metteurs), les r\u00e9gulateurs, les d\u00e9cideurs politiques et les organisations internationales concern\u00e9es. Cet instrument vise \u00e0 encourager les investissements durables, y compris le financement des Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies, \u00e0 travers le d\u00e9veloppement d\u2019un programme int\u00e9gr\u00e9 qui se compose de diff\u00e9rentes activit\u00e9s, de l\u2019analyse des politiques fond\u00e9es sur des preuves, \u00e0 l\u2019assistance technique, aux services de consultation.<\/p>\n Enfin, on peut citer quelques initiatives d\u2019organismes priv\u00e9s comme celle du Groupe de la Bourse de Londres, qui fournit aux clients des donn\u00e9es sur les march\u00e9s financiers mondiaux, ainsi que l\u2019Initiative des obligations climatiques, organisation \u00e0 but non lucratif d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mobilisation du march\u00e9 obligataire mondial vers des solutions facilitant la transition vers une \u00e9conomie bas carbone. Contrairement au contexte international, le cadre r\u00e9glementaire de la finance durable d\u00e9fini au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne est plus \u00e9volu\u00e9 et les institutions europ\u00e9ennes accordent une grande attention \u00e0 la poursuite de la durabilit\u00e9, dans toutes ses dimensions (environnementale, sociale, \u00e9conomique) (FRANZA 2022\u00a0; QUADRI 2022).<\/p>\n La durabilit\u00e9 est depuis longtemps au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne et les trait\u00e9s fondateurs reconnaissent ses dimensions sociales et environnementales. Le projet des institutions europ\u00e9ennes est ax\u00e9 sur une croissance \u00e9conomique plus durable, la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et la promotion d\u2019une plus grande transparence. Cette ligne d\u2019action a conduit la Commission europ\u00e9enne \u00e0 mettre en place, fin 2016, un Groupe d\u2019experts de haut niveau sur la finance durable, charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un rapport refl\u00e9tant une vision globale sur la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie financi\u00e8re durable\u00a0\u00bb au sein de l\u2019UE. De ce rapport, publi\u00e9 en 2018, se d\u00e9gagent deux besoins fondamentaux\u00a0: accro\u00eetre le r\u00f4le de la finance dans le d\u00e9veloppement durable de la soci\u00e9t\u00e9 en tant que contributeur essentiel des ressources \u00e9conomiques et garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de cette contribution par une r\u00e9elle int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG dans les choix d\u2019investissement. Tenant compte des recommandations contenues dans ce rapport, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 8\u00a0mars 2018 le Plan d\u2019action pour financer une croissance durable (COM\/2018\/097). Le Plan entend promouvoir une croissance plus durable et inclusive, en orientant les flux de capitaux vers des investissements durables\u00a0; cette voie implique la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gestion efficace des risques financiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les questions environnementales et sociales, ainsi que l\u2019int\u00e9gration effective des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 en termes d\u2019investissements, garantie par la transparence de l\u2019information qui assure un virage stable vers la poursuite de la durabilit\u00e9 (SABATINI 2019).<\/p>\n Conform\u00e9ment aux objectifs du Plan, les institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne ont lanc\u00e9 diverses mesures, qui sont devenues partie int\u00e9grante de la l\u00e9gislation communautaire et s\u2019inscrivent essentiellement dans la soi-disant taxonomie des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9co-compatibles, c\u2019est-\u00e0-dire la d\u00e9finition et la classification par les institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme durables, introduite avec le R\u00e8glement 852\/2020 du 18\u00a0juin 2020 (R\u00e8glement relatif \u00e0 la mise en place d\u2019un cadre favorisant les investissements durables), dit \u00ab\u00a0R\u00e8glement Taxonomie\u00a0\u00bb (BROZZETTI 2022\u00a0: 197).<\/p>\n En classant et en certifiant les activit\u00e9s conformes aux objectifs de durabilit\u00e9, la taxonomie dicte un cadre de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire indispensable aux investissements financiers visant \u00e0 poursuivre ces activit\u00e9s, au sein des objectifs climatiques fix\u00e9s au niveau de l\u2019UE et des directives connexes \u00e9mises par les institutions europ\u00e9ennes, visant principalement le secteur \u00e9conomique et financier. En particulier, cette classification permet aux investisseurs d\u2019identifier les activit\u00e9s qui, r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 certains crit\u00e8res techniques d\u00e9termin\u00e9s sur une base scientifique, contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs environnementaux et climatiques de l\u2019UE.<\/p>\n La taxonomie a donc pour objectif de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des flux mon\u00e9taires vers des activit\u00e9s durables sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne par la confluence d\u2019investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, afin de rendre l\u2019Europe climatiquement neutre d\u2019ici au 2050.<\/p>\n Le r\u00e8glement \u00e9tablit, \u00e0 l\u2019art. 3, les crit\u00e8res qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9s sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne pour qualifier une activit\u00e9 \u00e9conomique \u00ab\u00a0\u00e9co-durable\u00a0\u00bb. Cet article qualifie comment, les activit\u00e9s qui contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs des objectifs environnementaux (fix\u00e9s par l\u2019art. 9 et mieux sp\u00e9cifi\u00e9 dans les articles suivants 10-16)\u00a0: ne causent pas de pr\u00e9judice important \u00e0 l\u2019un des objectifs mentionn\u00e9s\u00a0; elles sont effectu\u00e9s dans le respect des garanties minimales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 18\u00a0et respectent les crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection \u00e9tablis par la Commission au moyen d\u2019actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s[8]<\/a>.<\/p>\n En particulier, les crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection \u00e9tablis dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s consistent \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions d\u2019atteinte des objectifs environnementaux, en int\u00e9grant celles pr\u00e9vues aux articles\u00a010-16, et permettent de d\u00e9terminer si une activit\u00e9 \u00e9conomique cause un pr\u00e9judice important \u00e0 un ou plusieurs de ces objectifs.<\/p>\n Parmi les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il convient de mentionner l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00ab\u00a0Taxonomie climatique\u00a0\u00bb[9]<\/a>, qui fixe les crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection pour d\u00e9terminer les activit\u00e9s \u00e9conomiques qui peuvent contribuer de mani\u00e8re substantielle \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique ou \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique et ne causent pas de pr\u00e9judice important \u00e0 tout autre objectif environnemental.<\/p>\n Par ailleurs, le \u00ab\u00a0Taxonomy Disclosure Delegated Act\u00a0\u00bb[10]<\/a> pr\u00e9cise le contenu, la m\u00e9thodologie et la pr\u00e9sentation des informations soumises \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration par les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res et non financi\u00e8res aux fins de la conformit\u00e9 de leurs activit\u00e9s \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne (BUSCH 2020).<\/p>\n Le premier acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui \u00e9tablit les crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection des activit\u00e9s aptes \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation et \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique, comprend de multiples secteurs et activit\u00e9s qui respectent les crit\u00e8res susmentionn\u00e9s. Cependant, pour certains, le choix relatif \u00e0 l\u2019inclusion dans les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile. \u00c7\u2019a \u00e9t\u00e9 le cas de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer plus avant les aspects de cette source de production d\u2019\u00e9nergie qui r\u00e9pondent au principe \u00ab\u00a0ne pas causer de pr\u00e9judice important\u00a0\u00bb. En ce qui concerne le gaz naturel, de l\u2019avis de la Commission, une r\u00e9flexion plus approfondie sur le r\u00f4le jou\u00e9 par cette source d\u2019\u00e9nergie dans la transition \u00e9co-durable de l\u2019\u00e9conomie des pays membres de l\u2019UE \u00e9tait appropri\u00e9e.<\/p>\n Bien que la protection de l\u2019environnement et la lutte contre le changement climatique constituent des objectifs g\u00e9n\u00e9raux au sein des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de choix relatifs au mix \u00e9nerg\u00e9tique (c\u2019est-\u00e0-dire les sources qui contribuent \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie) est une pr\u00e9rogative des \u00c9tats membres[11]<\/a>, tr\u00e8s variable d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre\u00a0: dans certains pays, ce mix \u00e9nerg\u00e9tique est encore majoritairement constitu\u00e9 de charbon fortement \u00e9metteur de dioxyde de carbone. Pour cette raison, la taxonomie, en plus de pousser les investissements vers des objectifs de durabilit\u00e9 environnementale, prot\u00e8ge \u00e9galement les choix des \u00c9tats concernant les types de sources de production d\u2019\u00e9nergie, refl\u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement les diff\u00e9rentes particularit\u00e9s nationales.<\/p>\n Par ailleurs, en application du r\u00e8glement 2020\/852, en plus d\u2019orienter les financements priv\u00e9s vers des technologies climatiquement neutres, telles que la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de sources renouvelables, elle vise \u00e9galement \u00e0 soutenir les secteurs et activit\u00e9s \u00e9conomiques non climatiquement neutres mais potentiellement adapt\u00e9s, dans des conditions strictes et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, pour faciliter la transition vers un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique durable\u00a0: la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir du gaz naturel et l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire sont certainement incluses dans ce domaine.<\/p>\n Sur la base de ces consid\u00e9rations, suite \u00e0 l\u2019\u00e9valuation technique du Centre commun de recherche[12]<\/a>, la Commission europ\u00e9enne a inclus la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir du gaz et de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans le champ des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme durables en application du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du 9\u00a0mars 2022, bien qu\u2019avec certaines limites d\u2019\u00e9mission[13]<\/a>.<\/p>\n L\u2019introduction de ces activit\u00e9s \u00e9conomiques dans la taxonomie est justifi\u00e9e par la contribution fondamentale qu\u2019elles apportent \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie dans de nombreux \u00c9tats de l\u2019UE, compte tenu notamment du niveau actuel de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, encore insuffisant pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande, ainsi que de la faible disponibilit\u00e9 de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques alternatives.<\/p>\n En r\u00e9f\u00e9rence au secteur de l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 l\u2019orientation des emprunts y aff\u00e9rents, il est donc possible de proposer une interpr\u00e9tation du principe de \u00ab\u00a0ne pas causer de pr\u00e9judice important<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019environnement conforme \u00e0 un \u00e9quilibre de protection des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu. Selon cette interpr\u00e9tation, il semble juste et appropri\u00e9 d\u2019orienter les investissements vers des formes d\u2019\u00e9nergie aptes, d\u2019une part, \u00e0 produire le plus grand d\u00e9veloppement possible de la soci\u00e9t\u00e9 en termes de bien-\u00eatre et de qualit\u00e9 de vie (donc de disponibilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en termes quantitatifs)\u00a0; d\u2019autre part, parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat \u00e0 moindre co\u00fbt, prot\u00e9ger les couches les plus faibles de la population et \u00e9liminer la soi-disant \u00ab\u00a0pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb\u00a0; en m\u00eame temps, atteindre les objectifs susmentionn\u00e9s en prot\u00e9geant l\u2019environnement autant que possible et avec le moins de risques.<\/p>\n Il nous semble qu\u2019une telle interpr\u00e9tation du principe en question s\u2019adapte au mieux \u00e0 la conception tridimensionnelle du d\u00e9veloppement durable qui, si elle est poursuivie sans tenir compte simultan\u00e9ment des trois composantes qui le composent (protection de l\u2019environnement, d\u00e9veloppement \u00e9conomique, inclusion sociale), ne peut \u00eatre pleinement atteinte. En d\u2019autres termes, le bien-\u00eatre r\u00e9el des \u00eatres humains et de l\u2019environnement dans lequel ils vivent.<\/p>\n Enfin, en passant \u00e0 une derni\u00e8re r\u00e9flexion sur le sens du terme \u00ab\u00a0taxonomie\u00a0\u00bb dans les documents europ\u00e9ens, outre qu\u2019il d\u00e9signe une classification des activit\u00e9s conformes aux objectifs de durabilit\u00e9, il a une fonction de \u00ab\u00a0certification\u00a0\u00bb, contribuant \u00e0 tracer un cadre de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire indispensable aux investissements financiers destin\u00e9s \u00e0 poursuivre ces activit\u00e9s, dans le cadre des objectifs climatiques fix\u00e9s au niveau de l\u2019UE et des directives y aff\u00e9rentes \u00e9mises par les institutions europ\u00e9ennes, principalement adress\u00e9es au secteur \u00e9conomique et financier. Par cons\u00e9quent, cette certification a \u00e9galement de fortes r\u00e9percussions en termes de meilleures possibilit\u00e9s de financement des activit\u00e9s qu\u2019elle contient, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bb \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n En contribuant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des flux mon\u00e9taires gr\u00e2ce \u00e0 la convergence des investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, la taxonomie de l\u2019UE est un instrument de certitude et de transparence fond\u00e9 sur des crit\u00e8res scientifiques et destin\u00e9 aux entreprises et aux investisseurs, qui sont \u00e9galement tenus aux obligations d\u2019information relatives \u00e0 la gestion des risques. Ces sujets pourront utiliser cet instrument pour investir dans des projets et des activit\u00e9s \u00e9conomiques ayant des effets positifs significatifs sur le climat et l\u2019environnement, contribuant \u00e0 la poursuite de la neutralit\u00e9 climatique de l\u2019UE d\u2019ici 2050 (LINCIANO 2021).<\/p>\n Au regard des objectifs environnementaux, le d\u00e9veloppement d\u2019une finance durable au niveau r\u00e9gional (et plus encore au niveau national) perd tout son sens s\u2019il ne s\u2019accompagne pas d\u2019un d\u00e9veloppement parall\u00e8le du secteur au niveau international\u00a0: les atteintes \u00e0 l\u2019environnement n\u2019ont pas de fronti\u00e8res, et les objectifs relatifs ne peuvent \u00eatre poursuivis de mani\u00e8re efficace qu\u2019au niveau international, impliquant tous les \u00c9tats, en particulier les plus responsables.<\/p>\n Afin que la l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne aboutisse \u00e0 des r\u00e9sultats utiles, il est donc n\u00e9cessaire que les efforts visant \u00e0 adopter un cadre r\u00e9glementaire plus d\u00e9taill\u00e9 sur la finance durable soient \u00e9galement intensifi\u00e9s au niveau international, au moins en ce qui concerne les aspects environnementaux des activit\u00e9s financ\u00e9es.<\/p>\n La l\u00e9gislation de l\u2019UE peut servir de mod\u00e8le pour les discussions qui ont lieu dans les enceintes internationales afin de promouvoir une nouvelle approche de la gestion plus durable du syst\u00e8me financier, gr\u00e2ce \u00e0 la participation active de la Commission aux discussions dans les enceintes internationales, telles que le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, le G20, le G7, les Nations Unies et l\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).<\/p>\n S\u2019agissant notamment des objectifs sociaux, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement sur la finance durable au niveau r\u00e9gional peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme justifi\u00e9e et utile pour la poursuite d\u2019objectifs limit\u00e9s \u00e0 la population du territoire concern\u00e9. De plus, l\u2019une des limites les plus \u00e9videntes du cadre r\u00e9glementaire actuel de l\u2019UE sur la finance durable concerne ses fonctions. Il vise exclusivement la poursuite de la durabilit\u00e9 environnementale. Le d\u00e9veloppement est un vaste processus qui vise l\u2019am\u00e9lioration constante du bien-\u00eatre de l\u2019ensemble de la population. Le concept de d\u00e9veloppement durable est un crit\u00e8re trivalent, compos\u00e9 d\u2019aspects environnementaux, \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n La durabilit\u00e9 environnementale<\/em> implique la protection des \u00e9quilibres des \u00e9cosyst\u00e8mes, la protection de la biodiversit\u00e9, la possibilit\u00e9 de renouveler les ressources, de mani\u00e8re \u00e0 permettre au milieu naturel de conserver ses caract\u00e9ristiques sans les alt\u00e9rer.<\/p>\n La durabilit\u00e9 \u00e9conomique<\/em> est la capacit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me \u00e9conomique \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une croissance durable des indicateurs \u00e9conomiques, par la cr\u00e9ation de revenus et de travail pour la subsistance des populations ainsi que par une combinaison efficace des ressources.<\/p>\n La durabilit\u00e9 sociale<\/em> peut \u00eatre d\u00e9finie comme la capacit\u00e9 \u00e0 garantir des conditions de bien-\u00eatre humain (s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, \u00e9ducation) \u00e9quitablement r\u00e9parties par classe et par sexe, afin qu\u2019il puisse cro\u00eetre, mais pas s\u2019aggraver. Dans le principe de d\u00e9veloppement durable, la durabilit\u00e9 est plac\u00e9e en termes accessoires par rapport au concept de d\u00e9veloppement (\u00ab durable\u00a0\u00bb est un adjectif qui pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques du \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb)\u00a0: pour respecter ce principe, une activit\u00e9 doit d\u2019abord contribuer au d\u00e9veloppement, puis sa durabilit\u00e9 est examin\u00e9e.<\/p>\n De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le premier aspect \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9finir la durabilit\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 ou d\u2019un service est la contribution au bien-\u00eatre et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de la communaut\u00e9. En particulier, en r\u00e9f\u00e9rence aux services, le terme anglais utility met clairement en \u00e9vidence l\u2019utilit\u00e9 des services eux-m\u00eames, c\u2019est-\u00e0-dire la garantie visant le d\u00e9veloppement normal de la vie humaine dans le domaine social et \u00e9conomique.<\/p>\n Le principe de d\u00e9veloppement durable est n\u00e9 dans le cadre de conf\u00e9rences internationales et, en particulier, dans le cadre de la promotion du d\u00e9veloppement des territoires moins d\u00e9velopp\u00e9s, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des activit\u00e9s qui, avant d\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9es en termes de compatibilit\u00e9 environnementale, devaient contribuer au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique de l\u2019entreprise de r\u00e9f\u00e9rence. Ainsi, l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental concerne g\u00e9n\u00e9ralement les activit\u00e9s et services utiles au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social\u00a0: l\u2019\u00e9valuation de la durabilit\u00e9 environnementale est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 celle de la durabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale (QUADRI 2022).<\/p>\n Les diff\u00e9rentes dimensions de la durabilit\u00e9 visent la poursuite d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques. Ne privil\u00e9gier qu\u2019une ou deux dimensions revient \u00e0 avoir une vision pas durable et partielle du d\u00e9veloppement dans une perspective uniquement conservatrice (d\u00e9veloppement environnemental et d\u00e9veloppement \u00e9conomique), \u00e9cologique (d\u00e9veloppement environnemental et social) ou socio-\u00e9conomique (d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social).<\/p>\n L\u2019examen de la durabilit\u00e9 pr\u00e9suppose donc une comparaison entre les diff\u00e9rentes activit\u00e9s et services au regard de la contribution apport\u00e9e au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, ainsi qu\u2019\u00e0 la protection de l\u2019environnement. En ce qui concerne notamment l\u2019aspect social de la durabilit\u00e9, la l\u00e9gislation et les proc\u00e9dures de validation des actifs et produits financiers qui en d\u00e9coulent sont encore peu r\u00e9pandues, avec des effets n\u00e9gatifs tr\u00e8s importants en termes de gestion des risques li\u00e9s au ph\u00e9nom\u00e8ne de socialwashing<\/em> (similaire au greenwashing<\/em> mais relevant de la poursuite fictive d\u2019objectifs sociaux).<\/p>\n Bien qu\u2019il y ait eu une certaine activit\u00e9 de la part des institutions europ\u00e9ennes concernant l\u2019\u00e9laboration d\u2019une taxonomie destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9tecter les activit\u00e9s conformes \u00e0 l\u2019aspect social de la durabilit\u00e9, un cadre documentaire et r\u00e9glementaire sur la finance \u00ab\u00a0socialement\u00a0\u00bb durable n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 suffisamment d\u00e9velopp\u00e9. Dans un contexte international et national o\u00f9 la durabilit\u00e9 sociale s\u2019impose avec force comme une composante essentielle du d\u00e9veloppement, la n\u00e9cessit\u00e9 de combler les lacunes r\u00e9glementaires de la taxonomie relative \u00e0 la dimension sociale de la durabilit\u00e9 devient fondamentale (QUADRI 2022). La pand\u00e9mie et la guerre en Ukraine ont montr\u00e9 aussi clairement que les mesures concernant la gouvernance \u00e9conomique ne peuvent \u00eatre report\u00e9es, ce qui garantit la stabilit\u00e9 du bien-\u00eatre de la population gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique ad\u00e9quat dans tous les pays membres de l\u2019UE. De plus, ce r\u00e9sultat est contenu dans les principes fondamentaux de l\u2019Agenda 2030 des Nations Unies, \u00e0 poursuivre \u00e0 travers les soi-disant activit\u00e9s durables[14]<\/a>. En effet, les r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont pr\u00e9cis\u00e9ment pour fonction de pr\u00e9ciser les activit\u00e9s qui, en tant qu\u2019instruments \u00e0 la poursuite des objectifs de l\u2019Agenda, sont consid\u00e9r\u00e9es comme durables et, par cons\u00e9quent, dignes d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es par le financement d\u2019investissements priv\u00e9s.<\/p>\n Dans ce sc\u00e9nario, les \u00e9v\u00e9nements internationaux r\u00e9cents stimulent certaines r\u00e9flexions qui pourraient inspirer des politiques moins contingentes et plus pr\u00e9voyantes, bas\u00e9es sur une vision plus large et plus actuelle du concept de d\u00e9veloppement durable, plus sensible au bien-\u00eatre r\u00e9el de la population de l\u2019Union europ\u00e9enne. Au fil du temps, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur les aspects \u00e9conomiques et sociaux de la durabilit\u00e9, pas moins importants que ceux de la protection de l\u2019environnement. Le bien-\u00eatre d\u2019une population, pr\u00e9sent et futur, ne comprend pas seulement la vie dans un environnement sain et intact, mais surtout une vie digne, \u00e0 r\u00e9aliser gr\u00e2ce \u00e0 la disponibilit\u00e9 de biens essentiels et de ressources \u00e9conomiques ad\u00e9quates. La r\u00e9cente escalade des divisions et des conflits sur la sc\u00e8ne internationale a \u00e9galement montr\u00e9, aujourd\u2019hui plus que jamais, l\u2019importance de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9, notamment en ce qui concerne les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n La conjoncture internationale impose de prendre des d\u00e9cisions permettant aux \u00c9tats europ\u00e9ens, \u00e0 court terme, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, d\u2019extraire une plus grande quantit\u00e9 de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques traditionnelles pour r\u00e9duire leur d\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que de diversifier les sources d\u2019approvisionnement pour ne pas d\u00e9pendre d\u2019un seul pays. Cependant, cela ne semble pas suffisant, \u00e9tant donn\u00e9 que – comme cela s\u2019est produit – les sc\u00e9narios politiques internationaux peuvent changer rapidement.<\/p>\n Une gouvernance tourn\u00e9e vers l\u2019avenir passe par le d\u00e9veloppement de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques capables de rendre les g\u00e9n\u00e9rations futures des \u00c9tats de l\u2019Union v\u00e9ritablement ind\u00e9pendante d\u2019un point de vue \u00e9nerg\u00e9tique, pour \u00e9viter que les futures crises internationales concernant les \u00ab\u00a0nouveaux\u00a0\u00bb pays importateurs ne renvoient la population europ\u00e9enne au bord de l\u2019ab\u00eeme de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9puisement \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Bien que les critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la prise en compte de la production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire aient un certain fondement compte tenu notamment des centrales existantes, une nouvelle conception de la durabilit\u00e9 bas\u00e9e sur le \u00ab\u00a0bien-\u00eatre r\u00e9el\u00a0\u00bb n\u00e9cessite de prendre en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate les r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales des activit\u00e9s de recherche li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire issue des nouvelles technologies, digne d\u2019\u00eatre financ\u00e9e. La production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de sources renouvelables est une composante fondamentale du mix \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en, en raison du r\u00f4le essentiel qu\u2019elle joue en termes de neutralit\u00e9 climatique. Cependant, les \u00e9nergies renouvelables contribuent encore relativement \u00e0 la satisfaction de la demande \u00e9nerg\u00e9tique. Les derni\u00e8res donn\u00e9es statistiques confirment que la part de l\u2019\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d\u2019\u00e9nergie de l\u2019UE est pass\u00e9e de 8,5\u00a0% en 2004 \u00e0 21,8\u00a0% en 2021, progressant de moins de 1\u00a0% par an (Eurostat<\/em>, 2023).<\/p>\n M\u00eame en parvenant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de sources renouvelables en simplifiant les proc\u00e9dures d\u2019autorisation, les limites d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique centr\u00e9e sur la poursuite de ce type de production sont – selon une opinion largement r\u00e9pandue – \u00e9videntes. Parmi eux se trouve l\u2019origine \u00e9trang\u00e8re de nombreux composants essentiels technologiquement avanc\u00e9s, tels que les panneaux solaires et les \u00e9oliennes. Il faut donc intensifier la production nationale et europ\u00e9enne de ces composants, sauf \u00e0 rester paralys\u00e9 en cas de non-approvisionnement par les pays \u00e9trangers (en premier lieu la Chine).<\/p>\n En m\u00eame temps, des investissements structurels ad\u00e9quats dans la recherche et le d\u00e9veloppement de technologies de production d\u2019\u00e9nergie de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration sont essentiels de la part des \u00c9tats europ\u00e9ens (l\u2019Italie avant tout) qui permettent, avec d\u2019autres ressources, d\u2019atteindre \u2013 m\u00eame en quelques d\u00e9cennies \u2013 une \u00e9nergie m\u00e9lange qui donne aux g\u00e9n\u00e9rations futures de l\u2019Europe une r\u00e9elle ind\u00e9pendance et une s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. En particulier, la technologie de production par fusion, c\u2019est-\u00e0-dire la source d\u2019\u00e9nergie d\u00e9rivant de la fusion d\u2019atomes de certains mat\u00e9riaux en atomes plus lourds par des temp\u00e9ratures et des pressions tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, permettrait d\u2019obtenir une forme d\u2019\u00e9nergie propre en tr\u00e8s grande quantit\u00e9. De m\u00eame, la production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 partir de thorium, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 partir d\u2019uranium, permettrait de rem\u00e9dier \u00e0 de nombreux aspects n\u00e9gatifs en termes de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration. La production d\u2019\u00e9nergie utilisant les technologies de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration susmentionn\u00e9es pourrait contribuer de mani\u00e8re substantielle \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des pays de l\u2019UE, pr\u00e9sentant un potentiel \u00e9lev\u00e9 en termes de quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie produite, de co\u00fbts, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n De nombreux scientifiques europ\u00e9ens \u2013 dont des Italiens \u2013 travaillent sur ces technologies, et pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre exclus des avantages qu\u2019elles apporteront lorsqu\u2019elles seront pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es et commercialis\u00e9es, il est n\u00e9cessaire d\u2019allouer des ressources publiques ad\u00e9quates \u00e0 la recherche. Ces ressources viendront s\u2019ajouter aux investissements priv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s par de nombreuses entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n En conclusion, la diversification<\/em> des sources, la s\u00e9curit\u00e9<\/em> et l\u2019ind\u00e9pendance<\/em> \u00e9nerg\u00e9tique sont des enjeux absolument prioritaires. Les projets mentionn\u00e9s poursuivent en particulier trois objectifs de l\u2019Agenda 2030 des Nations Unies \u2013 objectifs no. 7 (\u00e9nergie propre et accessible, pour vaincre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique), 10 (r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales entre \u00c9tats), et 13 (lutte contre le changement climatique) \u2013 permettant d\u2019en r\u00e9aliser bien d\u2019autres encore. Outre les ressources destin\u00e9es \u00e0 accro\u00eetre les \u00e9nergies renouvelables et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, des mesures ad\u00e9quates pour stimuler les investissements dans les projets mentionn\u00e9s apparaissent donc essentielles, afin de garantir le bien-\u00eatre \u00e9conomique et social et la protection de l\u2019environnement pour les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 long terme. Pour ces consid\u00e9rations, afin que le susmentionn\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e8glement Taxonomie\u00a0\u00bb repr\u00e9sente v\u00e9ritablement un certain point de r\u00e9f\u00e9rence, tant pour les entreprises que pour les investisseurs, apte \u00e0 soutenir de mani\u00e8re ad\u00e9quate la croissance des investissements et des activit\u00e9s durables, il est n\u00e9cessaire qu\u2019il prenne en consid\u00e9ration de mani\u00e8re ad\u00e9quate les exigences de ces activit\u00e9s \u00e0 la fois en termes de durabilit\u00e9 environnementale et de durabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale. Pour que la taxonomie devienne un instrument indispensable \u00e0 la poursuite d\u2019objectifs \u00ab\u00a0r\u00e9els\u00a0\u00bb de durabilit\u00e9, l\u2019appr\u00e9ciation inh\u00e9rente aux crit\u00e8res de durabilit\u00e9 doit donc r\u00e9sulter de la mise en balance de consid\u00e9rations portant \u00e0 la fois sur la contribution \u00e9conomique et sociale et sur l\u2019impact environnemental des activit\u00e9s soumises \u00e0 \u00e9valuation.<\/p>\n La certification d\u2019une activit\u00e9 comme \u00ab\u00a0durable\u00a0\u00bb implique une grande responsabilit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes avec de fortes r\u00e9percussions \u00e9conomiques. La durabilit\u00e9 conditionnera de plus en plus la possibilit\u00e9 de financement par les institutions europ\u00e9ennes et l\u2019inclusion dans la taxonomie constituera le crit\u00e8re de d\u00e9cision fondamental concernant les activit\u00e9s pouvant \u00eatre ou ne pas \u00eatre financ\u00e9es. Le principal vecteur d\u2019une meilleure qualit\u00e9 de vie est repr\u00e9sent\u00e9 par la \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb durabilit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire pas seulement comme protection de l\u2019environnement, mais comme \u00e9quilibre entre protection de l\u2019environnement, d\u00e9veloppement \u00e9conomique et bien-\u00eatre social, \u00e9quitablement r\u00e9partis. Donc, pour refl\u00e9ter une durabilit\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9elle et effective\u00a0\u00bb des activit\u00e9s prises en consid\u00e9ration, aussi en termes de financement, la taxonomie doit tenir compte pas seulement des aspects environnementaux de la durabilit\u00e9, mais aussi des aspects sociaux et \u00e9conomiques.<\/p>\n <\/p>\n BASILE, Ignazio, \u00ab Esiste un modello di finanza sostenibile ? Sustainable finance and economic growth : new trends and strategies \u00bb, in Rivista<\/em> Bancaria<\/em>, n. 6, 2017, p.\u00a012 segg.<\/p>\n BETTI, Giovanni, \u00ab La finanza sostenibile e i \u201cprincipi per la banca responsabile\u201d delle Nazioni Unite : insieme per un\u2019\u201ceconomia verde\u201d \u00bb, in Credito cooperativo<\/em>, n. 1, 2019, p.\u00a038 segg.<\/p>\n BROZZETTI, Antonella, \u00ab Profili evolutivi della finanza sostenibile : la sfida europea dell\u2019emergenza climatica e ambientale \u00bb, in Passalacqua, Michela (\u00e9d.), Diritti e mercato nella transizione ecologica e digitale. <\/em>Studi dedicati a Mauro Giusti<\/em>, Padova, CEDAM, 2022, p.\u00a0197 segg.<\/p>\n BUSCH, Danny, Sustainable Finance Disclosure in the EU Financial Sector<\/em>, Frankfurt am Main, EBI Working Paper Series<\/em>, n. 70, 2020.<\/p>\n DEL GIUDICE, Alfonso, La finanza sostenibile<\/em>, Torino, GIAPPICHELLI, 2019, p.\u00a07 ss.<\/p>\n EUROSTAT, Statistiche sull\u2019energia rinnovabile<\/em>, https:\/\/ec.europa.eu\/eurostat<\/a>.<\/p>\n FERRARI, Roberta, \u00ab La finanza etica e sostenibile in Europa : non una finanza minore, ma una finanza migliore \u00bb, in Credito cooperativo<\/em>, n. 2, 2019, p.\u00a044 segg.<\/p>\n FRANZA, Enea, \u00ab La nuova strategia in materia di finanza sostenibile e proposte normative in tema di European Green Bond e tassonomia \u00bb, in Il diritto dell\u2019economia<\/em>, n. 1, 2022, p.\u00a045 segg.<\/p>\n LINCIANO, Nadia et al., La finanza per lo sviluppo sostenibile\u00a0: Tendenze, questioni in corso e prospettive alla luce dell\u2019evoluzione del quadro regolamentare dell\u2019Unione europea<\/em>, Roma, CONSOB, giugno 2021.<\/p>\n MANNINI, Massimo, \u00ab La finanza sostenibile \u00bb, in Quale impresa<\/em>, n. 5-6, 2018, p.\u00a030-X. segg.<\/p>\n QUADRI, Susanna, \u00ab Nuovi orizzonti per una finanza realmente<\/em> sostenibile\u00a0\u00bb, in Riv. Trim. Dir. Econ.<\/em> n. 4, 2022, p.\u00a0406 segg.<\/p>\n SABATINI, Giovanni, \u00ab Finanza d\u2019impatto e Action Plan sulla finanza sostenibile : il percorso delle banche europee \u00bb, in Rivista Bancaria<\/em>, n. 4, 2019, p.\u00a023 segg.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> La Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019environnement qui s\u2019est tenue \u00e0 Stockholm du 5 au 16 juin 1972 a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re conf\u00e9rence mondiale qui a fait de l\u2019environnement une question majeure.<\/p>\n [2]<\/a> Voir les principes 9 et 12 de la D\u00e9claration de Stockholm\u00a0: \u00ab\u00a09. Les d\u00e9ficiences de l\u2019environnement imputables \u00e0 des conditions de sous-d\u00e9veloppement et \u00e0 des catastrophes naturelles posent des probl\u00e8mes graves, et le meilleur moyen d\u2019y rem\u00e9dier est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement par le transfert d\u2019une aide financi\u00e8re et technique substantielle pour compl\u00e9ter l\u2019effort national des pays en voie de d\u00e9veloppement et l\u2019assistance fournie en tant que de besoin. 12. Il faudrait d\u00e9gager des ressources pour pr\u00e9server et am\u00e9liorer l\u2019environnement, compte tenu de la situation et des besoins particuliers des pays en voie de d\u00e9veloppement et des d\u00e9penses que peut entra\u00eener l\u2019int\u00e9gration de mesures de pr\u00e9servation de l\u2019environnement dans la planification de leur d\u00e9veloppement, et aussi de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 leur disposition \u00e0 cette fin, sur leur demande, une assistance internationale suppl\u00e9mentaire, aussi bien technique que financi\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n [3]<\/a> Sign\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2015 dans le cadre de la 21e Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la CCNUCC (COP21) par plus de cent soixante-dix pays, et entr\u00e9 en vigueur le 4 novembre 2016.<\/p>\n [4]<\/a> Adopt\u00e9 lors de la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence internationale sur le financement du d\u00e9veloppement, tenue en \u00c9thiopie du 13 au 16 juillet 2015.<\/p>\n [5]<\/a> Programme d\u2019action pour les peuples, la plan\u00e8te et la prosp\u00e9rit\u00e9 sign\u00e9 le 25 septembre 2015 par les gouvernements des 193 pays membres des Nations Unies et approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n [6]<\/a> Dans cette d\u00e9claration il est pr\u00e9cis\u00e9, au point 28 : \u00ab Nous nous engageons \u00e0 mobiliser des financements publics et priv\u00e9s internationaux pour soutenir le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9nergie verte, inclusive et durable et nous mettrons fin \u00e0 la fourniture de financements publics internationaux pour une nouvelle production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au charbon \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019ici la fin de 2021 \u00bb.<\/p>\n [7]<\/a> Ces pays contribuent \u00e0 int\u00e9grer 55% des \u00e9missions mondiales, 55% du PIB mondial et 50% de la population mondiale.<\/p>\n [8]<\/a> Le pouvoir d\u2019adopter des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est conf\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8, paragraphe 4, \u00e0 l\u2019article 10, paragraphe 3, et \u00e0 l\u2019article 11, paragraphe 3, du r\u00e8glement sur la taxonomie.<\/p>\n [9]<\/a> R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2021\/2139 de la Commission europ\u00e9enne du 4 juin 2021, compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2020\/852 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.<\/p>\n [10]<\/a> R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2021\/2178 de la Commission europ\u00e9enne du 6 juillet 2021, compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2020\/852 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.<\/p>\n [11]<\/a> Art. 194, paragraphe 2, TFUE, tel que modifi\u00e9 par le trait\u00e9 de Lisbonne.<\/p>\n [12]<\/a> Ce centre, \u00e9galement connu sous l\u2019acronyme JRC, est le service scientifique interne de la Commission, charg\u00e9 de soutenir le processus d\u00e9cisionnel de l\u2019UE par des avis scientifiques fond\u00e9s sur des preuves concr\u00e8tes et ind\u00e9pendantes.<\/p>\n [13]<\/a> Par ailleurs, le Groupe d\u2019experts de haut niveau sur la finance durable pr\u00e9cit\u00e9 a jug\u00e9 ces limites insuffisantes pour garantir le respect des obligations climatiques assum\u00e9es par l\u2019UE, recommandant d\u2019approfondir certains aspects probl\u00e9matiques : les effets de l\u2019extraction et s\u00e9paration de l\u2019uranium (effectu\u00e9 principalement en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne)\u00a0; les incertitudes li\u00e9es au stockage d\u00e9finitif des d\u00e9chets nucl\u00e9aires de haute activit\u00e9, qui reste une question ouverte pour la recherche ; l\u2019impact des rayonnements sur l\u2019environnement, notamment en ce qui concerne la protection des ressources hydriques et marines.<\/p>\n [14]<\/a> En 2015, \u00e0 travers l\u2019adoption de l\u2019Accord de Paris sur le changement climatique et de l\u2019Agenda 2030 des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement durable, un grand nombre d\u2019\u00c9tats se sont prononc\u00e9s en faveur d\u2019une transition durable de l\u2019\u00e9conomie. En particulier, une grande partie des objectifs de d\u00e9veloppement durable proclam\u00e9s dans l\u2019Agenda 2030 est ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social et sur la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s entre les individus et les \u00c9tats, ainsi que sur la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n <\/p>\n Per citare questo articolo:<\/p>\n Susanna QUADRI, \u00ab Finance durable\u00a0: le terme taxonomie dans la r\u00e9glementation de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, Rep\u00e8res DoRiF,<\/em> n. 30\u00a0\u2013 Variations terminologiques et innovations lexicales dans le domaine de la biodiversit\u00e9 et du changement climatique<\/em>, DoRiF Universit\u00e0, Roma, giugno 2024, https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/susanna-quadri-finance-durable-le-terme-taxonomie-dans-la-reglementation-de-lunion-europeenne\/<\/p>\n ISSN 2281-3020<\/p>\n Quest\u2019opera \u00e8 distribuita con Licenza\u00a0Creative Commons Attribuzione \u2013 Non commerciale \u2013 Non opere derivate 3.0 Italia<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n<\/strong>Universit\u00e0 degli Studi di Napoli Parthenope
\nsusanna.quadri@uniparthenope.it<\/a><\/p>\n
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\n<\/strong>The European Union is very active in the field of the fight against climate change. EU policy is reflected in various acts, with the aim of promoting sustainable activities. In the normative framework of finance, the term taxonomy refers to a classification of sustainable economic activities, having a favorable impact on the environment. Its objective is to give investors the certainty of investing in \u201cgreen\u201d activities. Therefore, in the field of sustainable finance, legally the term taxonomy has a very precise meaning: its function is not only to indicate a classification, but above all to certify the sustainability of the activities identified, with very important consequences in terms of financing.<\/p>\n
\n<\/strong>L\u2019Union europ\u00e9enne est tr\u00e8s active dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. La politique de l\u2019UE se traduit par divers actes, dans le but de promouvoir les activit\u00e9s \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bb. Dans le cadre normatif de la finance, le terme taxonomie<\/em> d\u00e9signe une classification des activit\u00e9s \u00e9conomiques durables ayant un impact favorable sur l\u2019environnement. Son objectif est de donner aux investisseurs la certitude d\u2019investir dans des activit\u00e9s \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb. Dans le domaine de la finance durable, le terme taxonomie<\/em> a un sens tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00a0: il n\u2019a pas seulement pour fonction d\u2019indiquer une classification, mais de certifier la durabilit\u00e9 des activit\u00e9s identifi\u00e9es, avec des cons\u00e9quences importantes en termes de financement.<\/p>\n
\n1. L\u2019\u00e9volution du concept d\u2019assistance technique et financi\u00e8re : la finance durable et ses objectifs<\/h3>\n
2. Les profils r\u00e9glementaires internationaux et ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n
3. Le R\u00e8glement 852\/2020, le principe \u00ab ne pas\u00a0causer de pr\u00e9judice\u00a0important<\/em>\u00bb dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique et le sens du terme \u00ab\u00a0taxonomie\u00a0\u00bb<\/h3>\n
4. Conclusions<\/h3>\n
R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/h3>\n
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\n![\"\"](\"https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/logo-pubblicazione.png\"){kind=logo}
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