<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Ilaria Cennamo Agata de Laforcade R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n La traduction juridique peut b\u00e9n\u00e9ficier aujourd\u2019hui des avanc\u00e9es technologiques issues de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019intelligence artificielle dans les syst\u00e8mes de traduction automatique. En prenant l\u2019exemple d\u2019une disposition de la loi anglaise r\u00e9primant l\u2019infraction d\u2019encouragement au terrorisme, cette \u00e9tude vise \u00e0 analyser les d\u00e9fis pos\u00e9s par le droit p\u00e9nal en tant qu\u2019objet de traduction automatique, de l\u2019anglais au fran\u00e7ais. Les r\u00e9sultats obtenus en phase d\u2019adoption de deux diff\u00e9rents moteurs de traduction neuronale permettront non seulement de constater des imperfections sur le plan terminologique et discursif dans les traductions effectu\u00e9es par les syst\u00e8mes, mais \u00e9galement de mettre en avant l\u2019apport du droit compar\u00e9 en tant que ressource d\u2019aide \u00e0 la traduction juridique.<\/p>\n Abstract<\/strong><\/p>\n Nowadays, legal translation benefits from technological advances resulting from the integration of artificial intelligence into machine translation. Through the example of a provision of English law penalizing the Encouragement of terrorism, this article aims to analyze the challenges posed by criminal law as an object of machine translation, from English to French. The results obtained by two different neural translation softwares show not only the terminological and discourse imperfections of machine translation, but also highlight the importance of comparative law in legal translation.<\/p>\n La traduction automatique ouvre de nouvelles perspectives dans la communication interculturelle et ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 l\u2019aune de l\u2019intelligence artificielle, le domaine juridique n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 son succ\u00e8s grandissant. La finalit\u00e9 de cet article sera d\u2019\u00e9tudier les d\u00e9fis pos\u00e9s par la traduction automatique neuronale (FORCADA 2017) vers la langue fran\u00e7aise \u00e0 travers un exemple tir\u00e9 d\u2019une disposition l\u00e9gislative du droit p\u00e9nal anglais afin de v\u00e9rifier l\u2019acceptabilit\u00e9 de cette traduction notamment du point de vue de l\u2019ad\u00e9quation dans les choix terminologiques juridiques et dans leurs mises en discours l\u00e9gislatives (MORTARA GARAVELLI 2001\u00a0; G\u00c9MAR 2002, 2005\u00a0; CORNU 2005\u00a0; BOCQUET 2008\u00a0; MORETEAU 2009\u00a0; CABR\u00c9 2016\u00a0; BIEL 2011, 2023). Ainsi les choix terminologiques et discursifs faits par\u00a0Google Translate<\/em>\u00a0et\u00a0eTranslation\u00a0<\/em>seront-ils analys\u00e9s et compar\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une traduction d\u2019un article du \u00ab\u00a0Terroriste Act\u00a0<\/em>\u00bb[2]<\/a> publi\u00e9 en 2006 et r\u00e9dig\u00e9 en langue anglaise.<\/p>\n Le but de cet examen est d\u2019identifier les solutions traductives contestables et de proposer des strat\u00e9gies de traduction souhaitables qui seraient fond\u00e9es sur l\u2019apport du droit compar\u00e9 dans l\u2019op\u00e9ration traduisante (SACCO 1991\u00a0; DULLION 2015\u00a0; G\u00c9MAR 2018, 2019\u00a0; VALDENEBRO S\u00c1NCHEZ 2023a). La traduction du droit pr\u00e9sente un double d\u00e9fi, non seulement on traduit d\u2019une langue \u00e0 l\u2019autre, mais \u00e9galement d\u2019un syst\u00e8me juridique \u00e0 l\u2019autre. En effet, chaque syst\u00e8me juridique poss\u00e8de ses propres subtilit\u00e9s qui peuvent \u00eatre plus ou moins traduisibles. Ainsi, il semble que les connaissances en droit compar\u00e9 sont indispensables lorsque nous effectuons la traduction juridique dite \u00ab\u00a0traduction horizontale\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir la traduction d\u2019un syst\u00e8me juridique vers un autre syst\u00e8me juridique (MONJEAN- DECAUDIN 2022\u00a0: 187).<\/p>\n Il faut constater que la traduction du droit p\u00e9nal (DE LAFORCADE 2021 : 46 ; VALDENEBRO S\u00c1NCHEZ 2023b) est plus r\u00e9cente que la traduction des autres branches du droit comme le droit international public ou priv\u00e9 ou encore le droit des affaires. Le droit p\u00e9nal rel\u00e8ve traditionnellement de la souverainet\u00e9 \u00e9tatique et il \u00e9tait habituellement relativement peu concern\u00e9 par la coop\u00e9ration internationale (REBUT 2022). Plus r\u00e9cemment, notamment dans le contexte de la criminalit\u00e9 internationale et transfrontali\u00e8re et afin de favoriser la lutte plus efficace contre les nouvelles formes de criminalit\u00e9, cet \u00e9tat de chose a pu \u00e9voluer. Subs\u00e9quemment, on assiste ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 une multiplication des conventions internationales et des institutions internationales au niveau universel et europ\u00e9en qui se focalisent sur le d\u00e9veloppement du droit p\u00e9nal international ou du droit p\u00e9nal europ\u00e9en (REBUT, 2022 : 161). Bien que la coop\u00e9ration p\u00e9nale internationale se d\u00e9roule en grande partie en langue anglaise, elle implique \u00e9galement le recours renforc\u00e9 \u00e0 la traduction du droit p\u00e9nal. Il peut s\u2019agir de la traduction des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure dans le cadre d\u2019une demande d\u2019extradition, ou encore d\u2019une r\u00e9daction multilingue d\u2019une convention internationale relevant du droit p\u00e9nal international. Ce recours \u00e0 la traduction juridique est encore plus visible dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) qui a fait le choix du multilinguisme en tant que principe fondateur, avec les 24 langues officielles des \u00c9tats membres actuels plac\u00e9es sous un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. D\u00e9sormais, la mati\u00e8re p\u00e9nale est concern\u00e9e non seulement par la coop\u00e9ration au sein de l\u2019UE, mais \u00e9galement par l\u2019harmonisation du droit des \u00c9tats membres[3]<\/a>.<\/p>\n En dehors de ce cadre sp\u00e9cifique, dans l\u2019univers du droit plus en g\u00e9n\u00e9ral, la traduction automatique est largement utilis\u00e9e par les professionnels du droit souvent sans aucune r\u00e9vision en faisant confiance aux machines de plus en plus performantes[4]<\/a>.<\/p>\n L\u2019am\u00e9lioration constat\u00e9e actuellement (ROSSI, CARR\u00c9 2022\u00a0: 51) au sein des prestations de la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de syst\u00e8mes de traduction automatique (TA) est issue des avanc\u00e9es technologiques apport\u00e9es par l\u2019Intelligence artificielle (IA) et notamment par l\u2019int\u00e9gration des techniques d\u2019apprentissage profond (ou \u00ab\u00a0Deep Learning<\/em>\u00a0\u00bb). Le paradigme actuel auquel adh\u00e8rent les moteurs de TA est celui de la traduction neuronale, ci-apr\u00e8s TAN (P\u00c9REZ-ORTIZ et al.<\/em> 2022\u00a0; YVON 2023\u00a0; KOHEN 2020, 2022) qui a \u00e9t\u00e9 introduit en 2014. Les syst\u00e8mes de TAN traduisent surtout par apprentissage, \u00e0 savoir en \u00e9tant entra\u00een\u00e9s\u00a0dans le but de se rapprocher progressivement aux traductions humaines de r\u00e9f\u00e9rence contenues dans leurs corpus d\u2019apprentissage, ce qui par ailleurs peut augmenter les biais pr\u00e9sents dans le texte traduit[5]<\/a>\u00a0:<\/p>\n [Les syst\u00e8mes de TAN] reposent principalement sur des m\u00e9thodes d\u2019apprentissage automatique exploitant de larges corpus de textes parall\u00e8les, align\u00e9s au niveau des phrases. Dans un syst\u00e8me neuronal, la traduction est formalis\u00e9e par un algorithme, \ud835\udc34, \u00e0 qui on pr\u00e9sente une phrase source (not\u00e9e \ud835\udc46), et qui produit en r\u00e9ponse une phrase cible (not\u00e9e \ud835\udc36). Le calcul r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019algorithme \ud835\udc34 d\u00e9pend de millions, voire de milliards de param\u00e8tres num\u00e9riques, d\u00e9not\u00e9s collectivement par \ud835\udf03. Pour marquer cette d\u00e9pendance, nous notons \ud835\udc34 \ud835\udf03 \ud835\udc46 la traduction automatique de la phrase source \ud835\udc46. Cette \u00e9tude explore deux syst\u00e8mes de TAN, qui repr\u00e9sentent deux approches souvent adopt\u00e9es pour d\u00e9velopper les moteurs neuronaux\u00a0: la TAN g\u00e9n\u00e9rique (ou \u00ab\u00a0generic MT<\/em>\u00a0\u00bb), comme Google Translate<\/em>, et la TAN personnalis\u00e9e (ou \u00ab\u00a0custom MT<\/em>\u00a0\u00bb), comme eTranslation <\/em>(FOTI 2022).<\/p>\n L\u2019hypoth\u00e8se \u00e9mise est la suivante\u00a0: compte tenu du fait que la TAN g\u00e9n\u00e9rique est \u00ab\u00a0trained to cover a wide range of topics, styles and genres, and not specialized in any particular domain\u00a0\u00bb (RAMIREZ-SANCHEZ 2022\u00a0: 165) tandis que la TAN personnalis\u00e9e est \u00ab\u00a0[as opposed to generic MT, is MT that is] designed to fit a specific purpose\u00a0<\/em>\u00bb (RAMIREZ-SANCHEZ 2022\u00a0: 167), les choix de traduction propos\u00e9s par eTranslation<\/em> \u00e0 partir d\u2019un texte juridique seront probablement d\u2019une meilleure qualit\u00e9, terminologique et discursive, que les traductions offertes par Google Translate<\/em>, et ce notamment en raison du fait que eTranslation<\/em> int\u00e8gre dans son architecture le principe de fonctionnement bas\u00e9 sur le concept des domaines de traduction\u00a0:<\/p>\n eTranslation a pouss\u00e9 plus loin le concept des domaines en collaborant avec la Banque centrale europ\u00e9enne afin de d\u00e9velopper un domaine \u00ab\u00a0finance\u00a0\u00bb et avec la Cour europ\u00e9enne de justice en vue d\u2019\u00e9laborer un moteur pour la \u00ab\u00a0jurisprudence de la Cour de justice\u00a0\u00bb. La \u00ab\u00a0langue formelle de l\u2019UE\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0texte g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont les domaines les plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9s pour les traductions destin\u00e9es, respectivement, \u00e0 un usage institutionnel et au monde ext\u00e9rieur. (FOTI 2022\u00a0: 34)<\/p>\n Il faut n\u00e9anmoins rappeler que le moteur eTranslation<\/em> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour satisfaire les exigences propres \u00e0 la traduction institutionnelle de l\u2019UE (RAMOS-PRIETO 2024) conform\u00e9ment au paradigme de la \u00ab\u00a0traduction verticale\u00a0\u00bb (MONJEAN-DECAUDIN 2022\u00a0: 188). Par cons\u00e9quent, il sera int\u00e9ressant d\u2019observer comment la terminologie propre au texte de d\u00e9part s\u00e9lectionn\u00e9, issu du droit p\u00e9nal anglais et non pas de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne r\u00e9dig\u00e9e en langue anglaise, sera trait\u00e9e et restitu\u00e9e en langue fran\u00e7aise dans le respect de ses sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et de sa pertinence discursive.<\/p>\n Cette recherche vise \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tude des d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019adoption de la TAN en traduction juridique qui repr\u00e9sente aujourd\u2019hui une question sensible (BRACCHI 2023), en raison des risques juridiques et soci\u00e9taux qu\u2019elle implique :<\/p>\n the use of MT in legal contexts is an even more under-researched topic where the nature of specific risks and consequences is still taking shape and could be far-reaching. The low levels of awareness of MT use implications observed in legal settings are a somewhat counter-intuitive and therefore worthy finding, given the otherwise strictly regulated nature of this field. We highlight the use of MT in legal contexts as an area of priority with ample scope for future research. (Vieira et al.<\/em> 2021\u00a0: 1525)<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats de TA dans le domaine de la traduction juridique continue de montrer, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e8re de la TAN, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention humaine de nature m\u00e9thodologique et strat\u00e9gique visant \u00e0 interpr\u00e9ter l\u2019output de la machine et \u00e0 rendre les textes juridiques acceptables en langue d\u2019arriv\u00e9e aussi bien sur un plan terminologique que syntaxique, car\u00a0:<\/p>\n En mati\u00e8re juridique, les exemples illustrant les difficult\u00e9s de s\u00e9lection et l\u2019incompr\u00e9hension des structures syntaxiques sont \u00e9galement l\u00e9gion. Ces difficult\u00e9s sont source des contresens qui s\u2019instillent insidieusement dans les traductions. Mais comme le diable est toujours dans le d\u00e9tail, il faut une analyse minutieuse du texte traduit pour les d\u00e9couvrir. (FLOTER-DURR 2022\u00a0: 30)<\/p>\n La pr\u00e9sente recherche insistera \u00e9galement sur l\u2019apport du droit compar\u00e9 en tant qu\u2019outil d\u2019aide \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 la correction de probl\u00e8mes de traduction juridique.<\/p>\n Dans le but de cerner les d\u00e9fis sp\u00e9cifiquement li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de la TAN pour la traduction du droit p\u00e9nal de la langue anglaise vers la langue fran\u00e7aise, la contribution mettra en avant tout d\u2019abord les points de convergences et de divergences relevant de la r\u00e9pression du terrorisme dans les droits p\u00e9naux anglais et fran\u00e7ais (cf. \u00a7 2). Ensuite, on analysera les caract\u00e9ristiques terminologiques et discursives du texte de d\u00e9part choisi afin de souligner l\u2019importance de faire appel \u00e0 la m\u00e9thodologie de recherche propre au droit compar\u00e9 pour entamer une r\u00e9flexion sur la non-\u00e9quivalence au niveau de la conceptualisation et de la formulation des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019encouragement au terrorisme ainsi que dans le domaine des questions proc\u00e9durales entre le syst\u00e8me r\u00e9pressif p\u00e9nal anglais et fran\u00e7ais (cf. \u00a7 2.1.). Les paragraphes 2.2. et 2.3. seront consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019analyse juritraductologique des probl\u00e8mes de traduction relev\u00e9s dans les traductions\u00a0 automatiques de Google Translate<\/em> et eTranslation<\/em>\u00a0: une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e, premi\u00e8rement, \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation terminologique et discursive du langage juridique p\u00e9nal en traduction[6]<\/a>, et deuxi\u00e8mement, aux r\u00e9percussions li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des variations terminologiques en droit p\u00e9nal fran\u00e7ais. On pr\u00e9sentera finalement une comparaison entre les traductions des deux moteurs neuronaux test\u00e9s (cf. \u00a7 2.4.) afin de v\u00e9rifier l\u2019hypoth\u00e8se de recherche formul\u00e9e dans le pr\u00e9sent paragraphe d\u2019introduction, et pour terminer, on tracera des perspectives de recherche en mati\u00e8re d\u2019adoption de la traduction neuronale pour la traduction de textes juridiques nationaux.<\/p>\n Afin de tester les traductions neuronales, nous avons choisi un article du \u00ab\u00a0Terrorism Act\u00a0\u00bb adopt\u00e9 en 2006 au Royaume Uni de Grande-Bretagne. Ce choix se justifie par le fait que le terrorisme touche autant le Royaume Uni que la France et que les deux pays non seulement collaborent dans la lutte contre le terrorisme notamment dans le cadre de l\u2019Organisation des Nations Unies, mais \u00e9galement en ratifiant les diff\u00e9rentes conventions internationales portant sur la lutte contre le terrorisme, ils ont tendance \u00e0 harmoniser leurs l\u00e9gislations dans ce domaine[7]<\/a> et \u00e0 r\u00e9primer le terrorisme de mani\u00e8re semblable.<\/p>\n Bien que le terrorisme soit l\u2019un des majeurs d\u00e9fis mondiaux, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui toutes les tentatives visant \u00e0 \u00e9laborer une d\u00e9finition universelle du terrorisme se sont termin\u00e9es par un \u00e9chec. Cependant, les \u00e9tats comme la France et la Royaume Uni parviennent \u00e0 coop\u00e9rer dans ce domaine en participant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conventions internationales pour r\u00e9primer certaines formes du terrorisme comme la Convention internationale pour la r\u00e9pression des attentats terroristes \u00e0 l\u2019explosif <\/em>(1997) ratifi\u00e9e par 170 \u00e9tats dont la France et le Royaume-Uni ainsi qu\u2019en p\u00e9nalisant des activit\u00e9s annexes au terrorisme comme dans la Convention internationale pour la r\u00e9pression du financement du terrorisme <\/em>(1999) ratifi\u00e9e par 188 \u00e9tats sont la France et le Royaume-Uni.<\/p>\n N\u00e9anmoins, le terrorisme reste essentiellement d\u00e9fini et sanctionn\u00e9 sur le plan national. La r\u00e9pression du terrorisme est l\u2019une des priorit\u00e9s de la politique criminelle actuelle fran\u00e7aise, et les diff\u00e9rentes lois se sont succ\u00e9d\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour renforcer et adapter la lutte contre le terrorisme aux nouveaux d\u00e9fis[8]<\/a>. Au Royaume Uni, c\u2019est le\u00a0Terrorism Act <\/em>adopt\u00e9 en 2000 qui encadre la r\u00e9pression du terrorisme (GREENE 2016)[9]<\/a>, ce texte a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, notamment par le Terrorism Act<\/em> de 2006 et par The Counter-Terrorism and Sentencing Act<\/em> (2021).<\/p>\n L\u2019article qui fait l\u2019objet de cette analyse juritraductologique figure dans la premi\u00e8re partie du Terrorisme Act<\/em> de 2006 et punit l\u2019encouragement du terrorisme. La disposition analys\u00e9e contient des \u00e9l\u00e9ments constitutifs[10]<\/a> de cette infraction et quelques pr\u00e9cisions sur la proc\u00e9dure applicable \u00e0 la personne poursuivie pour cette infraction. Selon cette disposition, l\u2019infraction d\u2019encouragement au terrorisme sanctionne une personne qui fait une d\u00e9claration qui peut \u00eatre comprise par un membre du public, auquel elle est destin\u00e9e, comme un encouragement direct ou indirect, ou comme une autre forme d\u2019incitation \u00e0 commettre, pr\u00e9parer ou concevoir des actes de terrorisme. L\u2019infraction sera caract\u00e9ris\u00e9e non seulement, quand la personne veut pousser \u00e0 l\u2019action terroriste ou qu\u2019elle sait qu\u2019elle encourage le terrorisme par ses d\u00e9clarations, mais aussi quand une \u00ab\u00a0personne raisonnable\u00a0\u00bb peut comprendre la d\u00e9claration en question comme une affirmation qui semble l\u2019inciter au terrorisme, et cela ind\u00e9pendamment de l\u2019intention de l\u2019auteur de l\u2019infraction. La disposition analys\u00e9e sanctionne \u00ab\u00a0l\u2019incitation directe\u00a0\u00bb, quand la personne d\u00e9fend directement la violence, et \u00ab\u00a0l\u2019incitation indirecte\u00a0\u00bb, quand la personne ne d\u00e9fend pas directement la violence, mais que sa d\u00e9claration peut \u00eatre entendue comme un acte susceptible d\u2019y encourager. Force est de constater que cette incrimination a un champ d\u2019application est tr\u00e8s large.<\/p>\n Il est possible de comparer cette infraction d\u2019encouragement au terrorisme pr\u00e9vue par la loi anglaise et l\u2019infraction de provocation directe \u00e0 des actes de terrorisme ou encore l\u2019apologie des actes de terrorisme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 421-2-5 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais et introduit en 2014[11]<\/a>. Depuis 2016, la loi p\u00e9nale fran\u00e7aise sanctionne \u00e9galement le fait de transmettre les donn\u00e9es faisaient l\u2019apologie publique du terrorisme[12]<\/a>. Ainsi, les deux syst\u00e8mes juridiques r\u00e9priment le fait d\u2019inciter publiquement au terrorisme ou encore de porter un jugement favorable sur le terrorisme ou sur ses auteurs.\u00a0<\/strong>Cela dit, les textes d\u2019incrimination fran\u00e7ais sont non seulement moins d\u00e9taill\u00e9s, mais aussi moins r\u00e9pressifs. En effet, contrairement au droit du Royaume Uni, le droit fran\u00e7ais sanctionne uniquement des actes directs et commis intentionnellement.<\/p>\n Ces diff\u00e9rences dans les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des diff\u00e9rentes infractions mentionn\u00e9es supra<\/em> rendront la traduction plus complexe. Face \u00e0 la non-\u00e9quivalence \u00e0 la fois conceptuelle et terminologique dans les droits p\u00e9naux anglais et fran\u00e7ais, on \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se que le droit p\u00e9nal compar\u00e9 peut repr\u00e9senter une ressource d\u2019int\u00e9r\u00eat juritraductologique permettant de fournir de diff\u00e9rentes solutions traductives pour combler la non-\u00e9quivalence \u00e9voqu\u00e9e et ainsi de r\u00e9soudre les cas d\u2019anisomorphisme anglais-fran\u00e7ais (MALDUSSI 2013) dans ce contexte. Dans les paragraphes suivants, nous analyserons des exemples de probl\u00e8mes de traduction qui d\u00e9coulent de cet \u00e9cart existant entre les droits p\u00e9naux anglais et fran\u00e7ais en mati\u00e8re de r\u00e9pression du terrorisme.<\/p>\n Globalement, l\u2019analyse des r\u00e9sultats de Google Translate<\/em> et d\u2019eTranslation<\/em> montre que ces moteurs neuronaux effectuent des traductions litt\u00e9rales qui souvent permettent de rep\u00e9rer ais\u00e9ment le traduisant s\u00e9lectionn\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9quivalent d\u2019un terme du texte source[13]<\/a>.<\/p>\n C\u2019est le cas, par exemple, de la traduction du terme anglais \u00ab\u00a0encouragement<\/em>\u00a0\u00bb par son traduisant litt\u00e9ral \u00ab\u00a0encouragement\u00a0\u00bb. On pourra noter que la s\u00e9lection d\u2019une correspondance inter-linguistique de ce type (LEDERER 2002) ne r\u00e9sout pas forc\u00e9ment le probl\u00e8me, car, dans ce cas pr\u00e9cis, le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais ne connait l\u2019infraction \u00ab\u00a0d\u2019encouragement\u00a0\u00bb du terrorisme. L\u2019article 421-2-5 mentionn\u00e9 supra<\/em> punit le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l\u2019apologie des actes de terrorisme. De plus, en France, il est possible \u00e9galement de punir \u00ab\u00a0l\u2019encouragement \u00bb sous forme d\u2019une complicit\u00e9, car selon l\u2019article 121-7 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais la complicit\u00e9 peut prendre la forme d\u2019un ordre, d\u2019un abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir[14]<\/a>. Il reste qu\u2019aucun des deux textes cit\u00e9s ne parle pas \u00ab\u00a0d\u2019encouragement\u00a0\u00bb, de sorte que le choix de traduction retenu par la machine privil\u00e9gie le texte source. Bien qu\u2019on ne retrouve pas dans le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais l\u2019infraction d\u2019encouragement, le choix de traduction semble le plus ad\u00e9quat, du moins sur le plan linguistique. Dans cet exemple, le droit p\u00e9nal compar\u00e9 montre que le droit fran\u00e7ais ne conna\u00eet pas d\u2019\u00e9quivalent et ainsi la traduction litt\u00e9rale semble la plus appropri\u00e9e.<\/p>\n Dans le texte de d\u00e9part, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019infraction de l\u2019\u00ab\u00a0encouragement of terrorism<\/em>\u00a0\u00bb se d\u00e9ploie aussi \u00e0 l\u2019aide des mises en discours du verbe \u00ab\u00a0to encourage<\/em>\u00a0\u00bb. D\u2019un point de vue traductif, il est donc n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence dans ces choix verbaux.<\/p>\n Les exemples 1 et 2 ci-dessous nous permettent de constater que sur un plan syntaxique, les r\u00e9sultats de eTranslation<\/em> s\u2019av\u00e8rent plus corrects que ceux de Google Translate<\/em> qui omet les accords des participes pass\u00e9s \u00ab\u00a0encourag\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0incit\u00e9s\u00a0\u00bb et\/ou \u00ab\u00a0induits\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire les deux quasi-synonymes qui s\u2019alternent dans ses traductions).<\/p>\n Exemple 1<\/strong><\/p>\n (i) intends members of the public to be directly or indirectly encouraged<\/em> or otherwise induced<\/em> by the statement to commit, prepare or instigate acts of terrorism or Convention offences [\u2026].<\/p>\n GT : (i) a l\u2019intention que les membres du public soient directement ou indirectement encourag\u00e9<\/strong><\/em> ou autrement incit\u00e9<\/strong><\/em> par la d\u00e9claration \u00e0 s\u2019engager, pr\u00e9parer ou inciter \u00e0 des actes de terrorisme ou \u00e0 des infractions \u00e0 la Convention [\u2026].<\/p>\n eT\u00a0: (i) entend que les membres du public soient directement ou indirectement encourag\u00e9s<\/strong><\/em> ou incit\u00e9s<\/strong> par la d\u00e9claration \u00e0 commettre, pr\u00e9parer ou induire des actes de terrorisme ou des infractions relevant de la Convention [\u2026].<\/p>\n Exemple 2<\/strong><\/p>\n (ii) is reckless as to whether members of the public will be directly or indirectly encouraged<\/em> or otherwise induced<\/em> by the statement to commit, prepare or instigate such acts or offences.<\/p>\n GT : (ii) ne se soucie pas de savoir si les membres du public seront directement ou indirectement encourag\u00e9<\/strong><\/em> ou autrement induit<\/strong><\/em> par la d\u00e9claration commettre, pr\u00e9parer ou inciter \u00e0 de tels actes ou d\u00e9lits.<\/p>\n eT\u00a0: (II) est t\u00e9m\u00e9raire quant \u00e0 savoir si les membres du public seront directement ou indirectement encourag\u00e9s<\/strong><\/em> ou incit\u00e9s<\/strong> par la d\u00e9claration \u00e0 commettre, pr\u00e9parer ou provoquer de tels actes ou infractions.<\/p>\n En revanche, dans les cas suivants les deux traducteurs neuronaux produisent des outputs \u00e9quivalents pour la restitution du participe pr\u00e9sent \u00ab\u00a0encouraging\u00a0\u00bb (cf. exemple 3) ainsi que pour la restitution du participe pass\u00e9 \u00ab\u00a0encouraged\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre n\u00e9cessairement au f\u00e9minin en fran\u00e7ais, car il s\u2019accorde au substantif f\u00e9minin \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb (cf. exemple 4). Les prestations suivantes peuvent donc \u00eatre jug\u00e9es comme \u00e9tant acceptables sur un plan syntaxique :<\/p>\n Exemple 3<\/strong><\/p>\n (3) For the purposes of this section, the statements that are likely to be understood by members of the public as indirectly encouraging<\/em> the commission or preparation of acts of terrorism [\u2026].<\/p>\n GT : (3) Aux fins du pr\u00e9sent article, les d\u00e9clarations susceptibles d\u2019\u00eatre comprises par des membres du public comme encourageant indirectement <\/em>la commission ou la pr\u00e9paration d\u2019actes de terrorisme [\u2026].<\/p>\n eT\u00a0: (3) Pour l\u2019application du pr\u00e9sent article, les d\u00e9clarations qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre comprises par des membres du public comme encourageant indirectement<\/em> la commission ou la pr\u00e9paration d\u2019actes de terrorisme [\u2026].<\/p>\n \u00a0<\/strong>Exemple 4<\/strong><\/p>\n (b) whether any person is in fact encouraged<\/em> or induced by the statement to commit, prepare or instigate any such act or offence.<\/p>\n GT : (b) si une personne est effectivement encourag\u00e9e<\/em> ou incit\u00e9e <\/em>par la d\u00e9claration commettre, pr\u00e9parer ou inciter \u00e0 un tel acte ou d\u00e9lit.<\/p>\n eT\u00a0: (b) si une personne est effectivement encourag\u00e9e<\/em> ou incit\u00e9e<\/em> par la d\u00e9claration \u00e0 commettre, \u00e0 pr\u00e9parer ou \u00e0 provoquer un tel acte ou infraction.<\/p>\n Pourtant, il est possible de noter que dans le cas de constructions hypotaxiques plus complexes, comme celle qui figure \u00e0 l\u2019exemple 5 infra<\/em>, Google<\/em> n\u2019est pas en mesure de fournir une traduction acceptable, voire dans ce cas sp\u00e9cifique compr\u00e9hensible, alors que eTranslation<\/em> emploie correctement la reprise pronominale (\u00ab\u00a0elle\u00a0\u00bb) tout au long du paragraphe (sans se limiter \u00e0 un calque syntaxique de l\u2019anglais, comme Google<\/em>) et propose des solutions phrastiques pour les subordonn\u00e9es \u00ab\u00a0in whose case it is not proved that he intended the statement directly or indirectly to encourage or otherwise induce\u00a0\u00bb s\u2019av\u00e9rant du moins compr\u00e9hensibles et acceptables d\u2019un point de vue morphosyntaxique.<\/p>\n Exemple 5<\/strong><\/p>\n In proceedings for an offence under this section against a person<\/strong> in whose case it is not proved that<\/strong> he<\/em><\/strong> intended the statement directly or indirectly to encourage<\/em> or otherwise induce<\/em> the commission, preparation or instigation of acts of terrorism or Convention offences, it is a defence for him<\/em><\/strong> to show […].<\/p>\n GT\u00a0: Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure pour une infraction au pr\u00e9sent article contre une personne<\/strong> dans le cas de laquelle<\/em><\/strong> :\u00a0 il n\u2019est pas prouv\u00e9 qu\u2019il<\/em><\/strong> avait l\u2019intention, directement ou indirectement, de faire cette d\u00e9claration encourager<\/strong><\/em> ou autrement inciter <\/em>la commission, la pr\u00e9paration ou l\u2019instigation de actes de terrorisme ou infractions \u00e0 la Convention, c\u2019est pour lui <\/em><\/strong>un moyen de d\u00e9fense de d\u00e9montrer […].<\/p>\n eT\u00a0: Dans les proc\u00e9dures pour infraction au pr\u00e9sent article \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne<\/strong> dans le cas o\u00f9 il n\u2019est pas prouv\u00e9 qu\u2019elle <\/strong>avait l\u2019intention, directement ou indirectement, d\u2019encourager<\/em> ou d\u2019inciter de toute autre mani\u00e8re<\/u><\/em> la commission, la pr\u00e9paration ou l\u2019incitation d\u2019actes de terrorisme ou d\u2019infractions relevant de la Convention, c\u2019est un moyen de d\u00e9fense pour elle<\/em><\/strong> de montrer […]<\/p>\n Par ailleurs, la traduction du mot \u00ab\u00a0statement<\/em>\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0d\u00e9claration\u00a0\u00bb ne semble pas \u00eatre le choix le plus adapt\u00e9 au contexte. Le terme \u00ab\u00a0d\u00e9claration\u00a0\u00bb est un terme juridique avec une signification \u00e0 la fois en droit national[15]<\/a> et en droit international[16]<\/a>. De m\u00eame, la d\u00e9finition en langue g\u00e9n\u00e9rale du mot \u00ab\u00a0d\u00e9claration\u00a0\u00bb[17]<\/a> s\u2019articule mal avec le sens de \u00ab\u00a0statement<\/em>\u00a0\u00bb dans la disposition analys\u00e9e et le mot \u00ab\u00a0affirmation \u00bb[18]<\/a> permettrait de restituer mieux la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur anglais qui souhaite r\u00e9primer toute sorte d\u2019affirmation incitant au terrorisme.<\/p>\n Ensuite, la traduction du mot \u00ab\u00a0inducement<\/em>\u00a0\u00bb[19]<\/a> par \u00ab\u00a0incitation\u00a0\u00bb est tout \u00e0 fait acceptable sur le plan linguistique mais poser des questions sur le plan juridique. En effet, contrairement au mot \u00ab\u00a0instigation\u00a0\u00bb, le mot \u00ab\u00a0incitation\u00a0\u00bb est tr\u00e8s rarement utilis\u00e9 par le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais, on le trouve seulement \u00e0 deux reprises dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais alors que le mot \u00ab\u00a0instigation\u00a0\u00bb appara\u00eet \u00e0 866 reprises, de sorte que le premier choix semble amplement pr\u00e9f\u00e9rable[20]<\/a>.<\/p>\n Un autre probl\u00e8me juritraductologique \u00e0 signaler est celui qui concerne le terme \u00ab\u00a0reckless<\/em> \u00bb dans l\u2019exemple 6\u00a0:<\/p>\n Exemple 6<\/strong><\/p>\n A person commits an offence if […] is reckless<\/strong> as to whether members of the public will be directly or indirectly encouraged or otherwise induced by the statement to commit, prepare or instigate such acts or offences.<\/p>\n GT : Une personne commet une infraction si […] ne se soucie pas<\/strong> de<\/strong> savoir si les membres du public seront directement ou indirectement encourag\u00e9 ou autrement induit par la d\u00e9claration commettre, pr\u00e9parer ou inciter \u00e0 de tels actes ou d\u00e9lits.<\/p>\n eT : Une personne commet une infraction si […] est t\u00e9m\u00e9raire quant \u00e0<\/strong> savoir si les membres du public seront directement ou indirectement encourag\u00e9s ou incit\u00e9s par la d\u00e9claration \u00e0 commettre, pr\u00e9parer ou provoquer de tels actes ou infractions.<\/p>\n Google Translate<\/em> le traduit par \u00ab ne se soucie pas \u00bb, alors que e-Translation<\/em> propose \u00ab\u00a0est t\u00e9m\u00e9raire\u00a0\u00bb, mais les deux choix ne sont pas totalement appropri\u00e9s. Le droit p\u00e9nal compar\u00e9 nous enseigne que \u00ab\u00a0recklessness<\/em> \u00bb est une forme de faute non intentionnelle qui peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au Royaume Uni. Bien qu\u2019on ne trouve pas d\u2019\u00e9quivalent en droit fran\u00e7ais par la faute \u00ab\u00a0recklessness\u00a0<\/em>\u00bb[21]<\/a>, il semble pertinent du point de vue juridique dans la traduction choisie de faire r\u00e9f\u00e9rence aux concepts juridiques existants en droit fran\u00e7ais comme la faute d\u2019imprudence, de n\u00e9gligence. Ainsi nous proposons plusieurs reformulations, par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019auteur de l\u2019infraction est n\u00e9gligeant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019auteur de l\u2019infraction est imprudent\u00a0\u00bb, ou encore \u00ab\u00a0l\u2019auteur de l\u2019infraction ne prend pas en compte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n<\/strong>Universit\u00e0 degli Studi di Torino
\nilaria.cennamo@unito.it<\/a><\/p>\n
\n<\/strong>ISIT Paris
\nDELAFORCADE.Agata@isitparis.eu<\/a><\/p>\n
\n
\n1. De la traduction juridique \u00e0 la traduction automatique du droit p\u00e9nal : une r\u00e9flexion pr\u00e9liminaire<\/h3>\n
\nL\u2019entra\u00eenement du syst\u00e8me consiste \u00e0 trouver les param\u00e8tres \ud835\udf03 qui produisent les meilleures traductions possibles. \u00c0 cet effet, on pr\u00e9sente de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 \ud835\udc34 \ud835\udf03 des exemples \ud835\udc46 \ud835\udc36 de traductions humaines extraites de tr\u00e8s gros corpus parall\u00e8les. La traduction automatique \ud835\udc34 \ud835\udf03 \ud835\udc46 est ensuite compar\u00e9e avec \ud835\udc36, ce qui conduit \u00e0 ajuster \ud835\udf03 afin de corriger les diff\u00e9rences observ\u00e9es entre la sortie calcul\u00e9e \ud835\udc34 \ud835\udf03 \ud835\udc46 et la sortie d\u00e9sir\u00e9e (\ud835\udc36). En r\u00e9p\u00e9tant cette proc\u00e9dure un tr\u00e8s grand nombre de fois, le comportement de \ud835\udc34 \ud835\udf03 se rapproche progressivement du comportement souhait\u00e9, qui est de reproduire fid\u00e8lement les traductions du corpus d\u2019apprentissage. (YVON 2023\u00a0: A19)<\/p>\n2. La r\u00e9pression du terrorisme en droit p\u00e9nal : les d\u00e9fis pos\u00e9s par la traduction de l\u2019anglais au fran\u00e7ais<\/h3>\n
2.1. Le texte juridique de d\u00e9part<\/h4>\n
2.2. Les traductions de Google Translate<\/em> et eTranslation<\/em>\u00a0: l\u2019ad\u00e9quation terminologique et discursive<\/h4>\n