<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Antonella Leoncini Bartoli Abstract<\/strong><\/p>\n This study aims at analysing the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on Artificial Intelligence <\/em>(AI) through various enunciation strategies across the French-English and Italian versions. We will first present its motives and objectives, then analyse the enunciation strategies involved in reconciling the need for innovations aimed at promoting the flourishing of AI with the human centered approach. Finally identifying the linguistic markers of the shift from increasing automation to the autonomization of these systems.<\/p>\n R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n L\u2019objet de cette \u00e9tude est la Proposition de R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil sur l’intelligence artificielle <\/em>(IA) analys\u00e9e \u00e0 travers quelques strat\u00e9gies d’\u00e9nonciation dans la version en fran\u00e7ais \u00e0 laquelle les versions en anglais et en italien seront compar\u00e9es afin d\u2019en relever les \u201ceffets de sens\u201d. Nous en pr\u00e9senterons tout d’abord intentions et objectifs, puis nous analyserons les strat\u00e9gies \u00e9nonciatives de la conciliation entre innovation favorable \u00e0 l’\u00e9panouissement des syst\u00e8mes d\u2019IA et exigence de pr\u00e9servation de l’humain. Enfin nous rel\u00e8verons quelques marques linguistiques du passage de leur automatisation croissante \u00e0 leur autonomisation.<\/p>\n Les d\u00e9fis pos\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la performance et l\u2019\u00e9volution acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des technologies num\u00e9riques \u2013 toujours plus efficaces et comp\u00e9titives \u2013 jusqu\u2019\u00e0 la mise sur le march\u00e9 fin 2022 de ChatGPT et la cons\u00e9quente d\u00e9mocratisation des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative, nous ont conduite \u00e0 porter notre attention sur la Proposition<\/em>[1]<\/a> de R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019intelligence artificielle (l\u00e9gislation sur l\u2019intelligence artificielle) et modifiant certains actes l\u00e9gislatifs de l\u2019Union <\/em>COM (2021) 206 final. Cet acte juridique a suscit\u00e9 une ample r\u00e9sonance dans la presse mondiale. Les pages d\u2019information sur les objectifs et les progr\u00e8s de l\u2019Union en mati\u00e8re de technologies num\u00e9riques, publi\u00e9es sous le titre B\u00e2tir l\u2019avenir num\u00e9rique de l\u2019Europe<\/em>[2]<\/a> et destin\u00e9es au grand public, seront \u00e9galement prises en consid\u00e9ration. Elles compl\u00e8teront notre corpus et \u00e9claireront, au moyen d\u2019un discours de vulgarisation, lib\u00e9r\u00e9 des contraintes de la langue du droit[3]<\/a> et du discours d\u2019expert, donc d\u2019acc\u00e8s et d\u2019usage plus large et imm\u00e9diat, quelques \u00e9nonc\u00e9s implicites dans le R\u00e8glement.<\/em><\/p>\n Nous proc\u00e9derons \u00e0 une analyse qualitative de quelques choix lexicaux et strat\u00e9gies d\u2019\u00e9nonciation dans la version en fran\u00e7ais principalement, \u00e0 laquelle les versions officielles en anglais et en italien seront compar\u00e9es en pr\u00e9sence de variations significatives ayant des \u00ab\u00a0effets de sens\u00a0\u00bb (RAUS 2022 : 67) sur le message. L\u2019intention exprim\u00e9e par la Proposition<\/em> est celle de promouvoir l\u2019innovation technologique tout en la r\u00e9glementant afin de prot\u00e9ger les utilisateurs des risques potentiels et \u00e9volutifs des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle. Notre objectif est de rendre manifeste dans la langue l\u2019exigence pressante de favoriser le d\u00e9veloppement et la mise \u00e0 niveau technologiques et num\u00e9riques des entreprises europ\u00e9ennes, n\u00e9cessaires \u00e0 consolider l\u2019attractivit\u00e9 \u00e9conomique aussi bien que la position politique et diplomatique de l\u2019Union au sein du contexte mondial actuel ainsi que de nous interroger \u2013 au regard d\u2019une autonomisation croissante de ces technologies \u2013 sur l\u2019exigence et l\u2019urgence de leur gestion strat\u00e9gique sur le plan g\u00e9opolitique.<\/p>\n S\u2019agissant d\u2019un contexte institutionnel multilingue et d\u2019une th\u00e9matique pointue aussi bien que critique et d\u00e9sormais omnipr\u00e9sente, aux multiples implications et retomb\u00e9es juridiques mais \u00e9galement \u00e9conomiques, sociales, politiques voire \u00e9thiques interd\u00e9pendantes, notre r\u00e9flexion se situera \u00e0 la crois\u00e9e de diff\u00e9rents apports th\u00e9oriques et cadres m\u00e9thodologiques. Tout d\u2019abord ceux traitant de la sp\u00e9cificit\u00e9 du vocabulaire et de la langue juridique (CORNU 2005, 2018\u00a0; CAVAGNOLI 2013\u00a0; LERAT 2017\u00a0; PUIGELIER 2020) et de leur traduction (GALLAS 1999\u00a0; GALLO 1999\u00a0; WAGNER et al.<\/em> 2002\u00a0; COSMAI 2007\u00a0; BOCQUET 2008), analys\u00e9s au sein d\u2019un cadre institutionnel suivant les approches de l\u2019analyse de discours, de la rh\u00e9torique et de la pragmatique dans leur dimension argumentative et de construction d\u2019un dit consensuel (CHARAUDEAU, MAINGUENEAU 2002\u00a0; VILLAR 2006\u00a0; KRIEG-PLANQUE 2013). Puis quelques \u00e9tudes centr\u00e9es sur les questionnements inh\u00e9rents au domaine de l\u2019intelligence artificielle (LE CROSNIER 2014\u00a0; FORYCIARZ et al.<\/em> 2020\u00a0; ZUBOFF 2020\u00a0; BYK, PIANA 2021\u00a0; COELHO 2023\u00a0; MHALLA 2024) notamment dans ses relations avec la(les) langue(s) appel\u00e9e(s) \u00e0 la d\u00e9crire, la r\u00e9glementer et \u00e0 partager et divulguer ses avanc\u00e9es et ses limites (RAUS 2022, 2023\u00a0; BENANTI 2024).<\/p>\n Apr\u00e8s avoir donc cern\u00e9 les motifs et les intentions expos\u00e9s dans cette Proposition <\/em>ainsi que les objectifs cibl\u00e9s par les \u00e9nonciateurs, nous analyserons les strat\u00e9gies linguistiques mises en \u0153uvre en vue d\u2019obtenir un consensus favorable \u00e0 l\u2019IA \u2013 l\u00e9gitimation et captation \u2013 puis les modalit\u00e9s d\u2019att\u00e9nuation du dire \u2013 euph\u00e9mismes, langue neutre \u2013 afin de parvenir \u00e0 concilier innovation visant le renforcement des syst\u00e8mes d\u2019IA et imp\u00e9ratif de pr\u00e9servation de l\u2019humain. Enfin par la confrontation entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques et entre langue juridique et langue g\u00e9n\u00e9rale, nous \u00e9tudierons les effets de sens et les actes de langage inscrivant dans la(les) langue(s) le passage de l\u2019automatisation croissante de ces syst\u00e8mes \u00e0 leur autonomisation g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019inqui\u00e9tude et d\u2019incertitude.<\/p>\n La Proposition <\/em>s\u2019ouvre sur un int\u00e9ressant \u00ab\u00a0Expos\u00e9 des motifs\u00a0\/\u00a0Explanatory memorandum \/\u00a0Relazione\u00a0\u00bb, comptant 18 \u00e0 19 pages suivant les versions linguistiques et subdivis\u00e9 en cinq parties, visant \u00e0 contextualiser et \u00e0 motiver les choix accomplis par l\u2019Union en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle (dor\u00e9navant abr\u00e9g\u00e9e en IA)[4]<\/a>\u00a0:<\/p>\n Tableau 1\u00a0: explication des avantages apport\u00e9s par l\u2019IA (Expos\u00e9 <\/em>1.1.)<\/p>\n D\u00e8s le premier paragraphe de l\u2019Expos\u00e9<\/em>, l\u2019IA est bri\u00e8vement caract\u00e9ris\u00e9e par son ensemble \u00e9tendu de technologies et par sa rapidit\u00e9 d\u2019\u00e9volution tout en \u00e9tant simultan\u00e9ment valoris\u00e9e par ses avantages (RAUS 2022\u00a0: 65, 69-72). Cette explication destin\u00e9e \u00e0 un public large et diversifi\u00e9 sera pr\u00e9cis\u00e9e dans la d\u00e9finition \u00e9nonc\u00e9e dans le dispositif de l\u2019acte \u00e0 l\u2019article 3 identifiant la complexit\u00e9 des divers syst\u00e8mes \u00e9volutifs qui la composent. L\u2019\u00e9num\u00e9ration des apports b\u00e9n\u00e9fiques et utilitaires de l\u2019IA pour l\u2019Europe dans les domaines \u00e9conomique et commercial, social et environnemental introduite par le verbe \u00ab\u00a0pouvoir\/to can\/apportare-potere\u00a0\u00bb et par l\u2019anaphore des verbes conjugu\u00e9s au g\u00e9rondif \u2013 \u00ab\u00a0en fournissant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en optimisant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en permettant\u00a0\u00bb \u2013 construit un r\u00e9seau s\u00e9mantique sugg\u00e9rant l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019excellence. Ces valeurs sont confirm\u00e9es par l\u2019emploi d\u2019adjectifs laudatifs en particulier dans les versions en anglais et en italien\u00a0: \u00ab\u00a0nombreux avantages\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0r\u00e9sultats b\u00e9n\u00e9fiques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0avantages concurrentiels\u00a0\u00bb\/\u00ab\u00a0a wide array of [\u2026] benefits\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0beneficial outcomes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0key competitive advantages\u00a0\u00bb\/\u00ab\u00a0vasta gamma di benefici\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0risultati vantaggiosi\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vantaggi competitivi fondamentali\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re version va jusqu\u2019\u00e0 garantir (\u00ab\u00a0garantendo\u00a0\u00bb) certains de ses bienfaits alors que les deux autres versions sont plus prudentes sur ses effets (\u00ab\u00a0en fournissant\/ by improving\u00a0\u00bb). Cette strat\u00e9gie de captation visant \u00e0 \u00ab\u00a0[\u2026] persuader le partenaire de l\u2019\u00e9change communicatif de telle sorte que celui-ci finisse par entrer dans l\u2019univers de pens\u00e9e qui sous-tend l\u2019acte de communication et partage ainsi l\u2019intentionnalit\u00e9, les valeurs et les \u00e9motions dont il est porteur\u00a0\u00bb (CHARAUDEAU, MAINGUENEAU 2002\u00a0: 92-93) caract\u00e9rise le discours promotionnel avec son insistance et sa redondance (formes du g\u00e9rondif cit\u00e9es supra) que nous retrouvons ici. Le sujet de l\u2019\u00e9nonciation implicite dans les trois versions de ce passage par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne est pr\u00e9sent dans la seule version en italien dans la formulation impersonnelle du pronom \u00ab\u00a0si\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Con il termine intelligenza artificiale si<\/em> indica\u00a0\u00bb afin de construire progressivement dans le discours un consensus favorable au d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des technologies d\u2019IA. Ces technologies r\u00e9glement\u00e9es au moyen de l\u2019acte juridique incarn\u00e9 par ce R\u00e8glement<\/em> qui par son existence m\u00eame r\u00e9alise ce consensus normatif. L\u2019\u00e9nonciateur est nomm\u00e9 plus loin en la personne de la Pr\u00e9sidente de l\u2019Union europ\u00e9enne dont l\u2019engagement politique en faveur d\u2019\u00ab\u00a0Une Union plus ambitieuse\u00a0\u00bb[5]<\/a> pr\u00e9voyait que la Commission pr\u00e9sente \u00ab\u00a0une proposition l\u00e9gislative en vue de l\u2019adoption d\u2019une approche europ\u00e9enne coordonn\u00e9e relative aux implications humaines et \u00e9thiques de l\u2019IA\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le premier objectif de l\u2019UE est donc \u00e0 la fois \u00e9conomique et politique\u00a0: d\u00e9velopper et favoriser l\u2019emploi de ces technologies avanc\u00e9es dans tous les secteurs industriels en respectant les valeurs et les droits et principes fondamentaux \u00e0 la base de l\u2019Union (EXPOS\u00c9\u00a0<\/em>: 3.3\u00a0: 10-11). Cette action d\u2019investissement est affirm\u00e9e comme une n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab\u00a0needed\/necessaria\u00a0\u00bb renforc\u00e9e par l\u2019emploi des adverbes dans les trois versions \u00ab\u00a0tout sp\u00e9cialement\/especially\/particolarmente\u00a0\u00bb alors qu\u2019elle rev\u00eat un caract\u00e8re d\u2019obligation et d\u2019imposition formul\u00e9e \u00e0 la forme impersonnelle selon le mode performatif dans la version en fran\u00e7ais: \u00ab\u00a0une action s\u2019impose tout sp\u00e9cialement dans les secteurs \u00e0 fort impact\/Such action is especially needed in high-impact sectors\/Tale azione \u00e8 particolarmente necessaria in settori ad alto impatto\u00a0\u00bb et constitue une strat\u00e9gie de l\u00e9gitimation confirm\u00e9e par le principe de subsidiarit\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5 du TUE et rappel\u00e9 ici au consid\u00e9rant (87).<\/p>\n Le paragraphe de cl\u00f4ture de cet Expos\u00e9<\/em> rappelle la primaut\u00e9 de ce premier objectif destin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0soutenir l\u2019innovation [\u2026] et \u00e0 soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les start-up\u00a0\u00bb (Expos\u00e9\u00a0<\/em>: 1.1), ce soutien comportant une r\u00e9duction de \u00ab\u00a0la charge r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb et des co\u00fbts de commercialisation\u00a0:<\/p>\n Tableau 2\u00a0: approche r\u00e9glementaire de l\u2019IA favorisant les entreprises europ\u00e9ennes (Expos\u00e9<\/em> 1.1.)<\/p>\n L\u2019intention de favoriser les entreprises europ\u00e9ennes est explicitement soulign\u00e9e ici par la phrase \u00e0 la forme n\u00e9gative \u00ab\u00a0sans\u2026ni\u00a0\u00bb niant les verbes \u2018r\u00e9pressifs\u2019 \u2013 \u00ab\u00a0restreindre, freiner\/contraining, hindering\/ostacolare\u00a0\u00bb \u2013 et sugg\u00e9rant des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation n\u00e9gatives \u2013 \u00ab\u00a0ind\u00fbment\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0disproportionn\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute restriction au d\u00e9veloppement de l\u2019IA. L\u2019autoc\u00e9l\u00e9bration des \u00e9nonciateurs dans la formule \u00ab\u00a0approche r\u00e9glementaire horizontale \u00e9quilibr\u00e9e et proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire \u00e0 capter la bienveillance d\u2019une partie des destinataires int\u00e9ress\u00e9s au d\u00e9veloppement des PME et des jeunes pousses du secteur de l\u2019IA et \u00e0 les rassurer.[6]<\/a> La r\u00e9duction de ces charges ainsi que les financements attribu\u00e9s par l\u2019Union (Proposition, <\/em>Fiche financi\u00e8re l\u00e9gislative, 1., 2., 3.) visent \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement technologique harmonis\u00e9, coordonn\u00e9 sous son \u00e9gide.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me objectif, indissociable du pr\u00e9c\u00e9dent et illustr\u00e9 dans le tableau suivant, est celui de s\u2019assurer la confiance des \u00ab\u00a0personnes\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0autres utilisateurs\u00a0\u00bb europ\u00e9ens de l\u2019IA ainsi que des entrepreneurs des \u00c9tats membres afin qu\u2019ils soient dispos\u00e9s \u00e0 investir dans ces syst\u00e8mes\u00a0:<\/p>\n Tableau 3\u00a0: la mise en place d\u2019une IA europ\u00e9enne digne de confiance (Expos\u00e9<\/em> 1.1.)<\/p>\n Le syntagme m\u00e9taphorique \u00ab\u00a0\u00e9cosyst\u00e8me de confiance\u00a0\u00bb utilisant un premier terme d\u00e9sormais \u00e0 la mode et rendu familier par la presse et par le discours \u00e9conomique (RAUS 2022\u00a0: 76\u00a0; 2023\u00a0: 70, 74), politique et institutionnel[7]<\/a> entend v\u00e9hiculer ici une id\u00e9e de contexte familier (oikos<\/em> = maison, environnement) et naturel par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019environnement biologique et se r\u00e9f\u00e8re aux interrelations et \u00e0 la collaboration entre les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un m\u00eame \u2018syst\u00e8me\u2019 qui l\u00e9gitime la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux entreprises appel\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0adopter ces solutions\u00a0\u00bb. \u00c0 ce syntagme fait pendant le syntagme \u00ab\u00a0IA digne de confiance\u00a0\u00bb, qui dans la version fran\u00e7aise personnifie l\u2019IA \u00e0 la diff\u00e9rence des deux autres versions \u00ab\u00a0trustworthy AI \/ IA affidabile\u00a0\u00bb en lui attribuant des qualit\u00e9s proprement humaines telles la dignit\u00e9 et la confiance \u2013 ce dernier terme est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 trois fois dans ce bref passage sur 16 occurrences au total. Ces deux syntagmes fonctionnent comme des formules propices employ\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 un moment et dans un espace public donn\u00e9s\u00a0\u00bb qui cristallisent et contribuent \u00e0 construire les enjeux politiques, sociaux et \u00e9thiques de l\u2019Union au sujet de l\u2019IA (KRIEG-PLANQUE 2013\u00a0: 110). Le \u00ab\u00a0cadre juridique\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9 ici l\u00e9gitime donc la proposition d\u2019une r\u00e9glementation harmonis\u00e9e, coh\u00e9rente et uniforme, orient\u00e9e \u00e0 \u00e9viter \u00ab\u00a0la fragmentation du march\u00e9\u00a0\u00bb nuisible non seulement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des technologies de l\u2019IA et pr\u00e9judiciable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique au sein de l\u2019Union mais \u00e9galement aux relations commerciales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de celle-ci. Le R\u00e8glement<\/em>, acte contraignant directement applicable dans tous les \u00c9tats membres (GUIDE<\/em> 2015\u00a0: 2.2.1.), destin\u00e9 \u00e0 coordonner les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations nationales europ\u00e9ennes relativement \u00e0 la r\u00e9duction des charges administratives et financi\u00e8res et \u00e0 la gestion normative et budg\u00e9taire, constitue l\u2019instrument de gouvernance de l\u2019IA.<\/p>\n Ambitionner \u00e0 un positionnement mondial solide bas\u00e9 sur le pouvoir \u00e9conomique conquis au moyen des technologies num\u00e9riques avanc\u00e9es est donc une exigence urgente et incontournable pour l\u2019Europe. Il s\u2019agit, par-l\u00e0, de la reconqu\u00eate d\u2019une position d\u2019autorit\u00e9 dans le cadre g\u00e9opolitique actuel, mouvant et hautement concurrentiel dans lequel l\u2019Europe est \u00e0 l\u2019\u00e9troit en mati\u00e8re d\u2019investissements en IA, serr\u00e9e entre les puissances mondiales connect\u00e9es comme la Chine et les \u00c9tats-Unis\u00a0:<\/p>\n Les rivalit\u00e9s se cristallisent autour d\u2019une comp\u00e9tition technologique \u00e0 couteaux tir\u00e9s entre Chine et \u00c9tats-Unis. Intelligence artificielle civile, reconqu\u00eate de l\u2019espace, climate tech, chiffrements quantiques et post-quantiques, armes autonomes et syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle \u00e0 usages militaires\u2026 La comp\u00e9tition se fait \u00e0 tous les niveaux, \u00e0 coups de pressions, de coercition, de coop\u00e9ration, d\u2019alliances nouvelles, de menaces. En \u00e9tau entre la Chine et les \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe, l\u2019Inde, la Cor\u00e9e du Sud et d\u2019autres encore aspirent \u00e0 \u00ab\u00a0en \u00eatre\u00a0\u00bb, se positionnent pour jouer leur partition dans la recomposition du monde. (MHALLA 2024\u00a0: 16)<\/p>\n Ce renforcement de la leadership strat\u00e9gique par l\u2019adoption d\u2019un cadre l\u00e9gislatif coordonn\u00e9 rel\u00e8ve donc bien du domaine politique\u00a0: \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente proposition met en oeuvre l\u2019engagement politique pris par la pr\u00e9sidente [\u2026] \/ This proposal delivers on the political committment by President [\u2026] \/ Con la presente proposta si tiene fede all\u2019impegno politico della Presidente [\u2026]\u00a0\u00bb et les termes \u00ab\u00a0engagement \/ committment \/ impegno\u00a0\u00bb ainsi que le verbe \u00ab\u00a0tiene fede\u00a0\u00bb soulignent l\u2019intentionnalit\u00e9 symbolique de cet acte.<\/p>\n L\u2019aspiration de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 r\u00e9affirmer, sur le plan mondial, son mod\u00e8le humano-centr\u00e9 porteur de valeurs universelles\u00a0: morales, sociales et \u00e9thiques est explicitement d\u00e9clar\u00e9 d\u00e8s la COM (2018) 795 Un plan coordonn\u00e9 dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle<\/em>. Paladine embl\u00e9matique des droits fondamentaux et des principes \u00e9thiques elle d\u00e9clare que l\u2019optique privil\u00e9gi\u00e9e pour r\u00e9glementer les technologies avanc\u00e9es et les syst\u00e8mes d\u2019IA existants, \u00e9mergents et \u00e0 venir est \u00ab\u00a0ax\u00e9e sur le facteur humain\u00a0\u00bb (EXPOS\u00c9\u00a0<\/em>: 1.1.) privil\u00e9giant, par coh\u00e9rence, une approche juridique \u00ab\u00a0fond\u00e9e sur les risques\u00a0\u00bb et en particulier sur les syst\u00e8mes \u00e0 haut risque qui ont \u00ab\u00a0une incidence pr\u00e9judiciable significative sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les droits fondamentaux des citoyens dans l\u2019Union\u00a0\u00bb (27). Pr\u00e9disposer un cadre normatif clair, mais \u00e9galement s\u00fbr, fiable et \u00e9thique (EXPOS\u00c9\u00a0<\/em>: 1.1.) qui soit \u00e9galement souple pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de ces technologies innovantes, \u00e0 l\u2019apprentissage continu des IA g\u00e9n\u00e9ratives ainsi qu\u2019\u00e0 affronter les risques potentiels cons\u00e9quents remplit la double finalit\u00e9 de construire une \u00ab\u00a0IA digne de confiance\u00a0\u00bb d\u2019une part et d\u2019assumer, de l\u2019autre, le r\u00f4le de chef de file et de r\u00e9f\u00e9rence mondiale en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de ces technologies dans la lign\u00e9e de la tradition prestigieuse de culture juridique europ\u00e9enne.[8]<\/a>\u00a0Afin de rendre compte des diff\u00e9rentes typologies de ces syst\u00e8mes se basant sur une infrastructure TIC sous-jacente (51), nous avons donc d\u00e9cid\u00e9 de relever les occurrences du syntagme-cl\u00e9 objet de l\u2019acte, \u00ab\u00a0syst\u00e8mes d\u2019IA\u00a0\u00bb et ses compos\u00e9s et de les mettre en parall\u00e8le avec les mots-cl\u00e9s \u00ab\u00a0homme\/humain\u00a0\u00bb[9]<\/a> cit\u00e9s dans leur cotexte d\u2019emploi ainsi que dans leurs interd\u00e9pendances (ex. homme-machine). Nous en pr\u00e9sentons les r\u00e9sultats sous forme de tableau\u00a0:<\/p>\n Tableau 4\u00a0: occurrences du syntagme-cl\u00e9 \u00ab\u00a0syst\u00e8mes d\u2019IA\u00a0\u00bb avec ses compos\u00e9s et des mots-cl\u00e9s \u00ab\u00a0homme\/humain\u00a0\u00bb<\/p>\n L\u2019article 3 (D\u00e9finitions<\/em>) du Dispositif<\/em> pr\u00e9sente la d\u00e9finition suivante de<\/p>\n \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle (syst\u00e8me d\u2019IA)\u00a0: un logiciel qui est d\u00e9velopp\u00e9 au moyen d\u2019une ou plusieurs techniques et approches \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe I et qui peut, pour un ensemble donn\u00e9 d\u2019objectifs d\u00e9finis par l\u2019homme, g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats tels que des contenus, des pr\u00e9dictions, des recommandations ou des d\u00e9cisions influen\u00e7ant<\/em> les environnements avec lesquels il interagit\u00a0\u00bb.<\/p>\n Elle est ensuite compl\u00e9t\u00e9e par une multiplicit\u00e9 de d\u00e9nominations relev\u00e9es au fil de l\u2019acte dont seulement un nombre r\u00e9duit d\u2019entre elles, signal\u00e9es dans le tableau ci-dessus par un ast\u00e9risque, sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 pour d\u00e9signer des r\u00e9f\u00e9rents diversifi\u00e9s selon leur(s) finalit\u00e9(s) et contexte(s) d\u2019utilisation et de destination. Ce foisonnement de d\u00e9nominations rend ainsi difficile l\u2019appr\u00e9hension de l\u2019objet dont la nature reste floue, surtout pour un lecteur\/utilisateur non expert.[10]<\/a> D\u2019ailleurs le verbe \u00ab\u00a0influencer\u00a0\u00bb \u2013 \u00ab\u00a0influen\u00e7ant\/influencing\/che influenzano\u00a0\u00bb \u2013 employ\u00e9 pour d\u00e9finir l\u2019impact de ces technologies sur les environnements en interaction constitue un euph\u00e9misme compte tenu de l\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 de certaines actions potentielles de ces technologies (Art. 3 D\u00e9finitions<\/em> (44) \u00ab\u00a0incident grave\u00a0\u00bb)[11]<\/a>. Cette g\u00e9n\u00e9ralisation intentionnelle qui regroupe techniques et approches diverses sous l\u2019appellation du syntagme-cl\u00e9 \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019IA\u00a0\u00bb est justifi\u00e9e dans l\u2019Expos\u00e9\u00a0<\/em>: \u00ab\u00a0La d\u00e9finition d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA dans le cadre juridique a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour \u00eatre aussi neutre que possible<\/em> sur le plan technologique et pour r\u00e9sister \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps, en tenant compte de l\u2019\u00e9volution rapide des technologies et du march\u00e9 de l\u2019IA\u00a0\u00bb (5.2.1.). \u00c0 cette neutralit\u00e9 technologique semble correspondre une intention de neutralit\u00e9 linguistique visant \u00e0 att\u00e9nuer un impact trop marqu\u00e9 dans le choix des termes et recourant au proc\u00e9d\u00e9 de l\u2019euph\u00e9misation caract\u00e9ristique de la langue des organisations internationales (COSMAI 2007\u00a0: 175-181, VILLAR 2006\u00a0: 12, 216-217). Afin d\u2019identifier plus pr\u00e9cis\u00e9ment les r\u00e9f\u00e9rents humains des environnements en interaction avec l\u2019IA, nous avons voulu affiner notre recherche et compl\u00e9ter ce second champ-cl\u00e9 \u2013 \u00ab\u00a0homme\/humain\u00a0\u00bb \u2013 en relevant les occurrences du terme \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9(s)\u00a0\u00bb et de sa forme adjectivale \u00ab\u00a0vuln\u00e9rable(s)\u00a0\u00bb \u2013 \u00ab\u00a0vulnerability\/vulnerable\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0vulnerabilit\u00e0\/vulnerabile\/i\u00a0\u00bb.<\/p>\n En effet la pr\u00e9sence du terme \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0innerve l\u2019ensemble du droit des personnes prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb (Guinchard, Debard 2021-2022\u00a0: 1095) constitue dans le discours une indication pr\u00e9dictive essentielle sur les victimes potentielles des risques[12]<\/a> \u00e9ventuellement caus\u00e9s par les syst\u00e8mes d\u2019IA\u00a0:<\/p>\n En droit, \u00e9tat d\u2019une personne qui, en raison de certaines circonstances, ne peut, en droit ou en fait, jouir de l\u2019autonomie suffisante pour exercer ses libert\u00e9s et droits fondamentaux, ce qui justifie, en retour, une protection accrue des pouvoirs publics. Sont ainsi consid\u00e9r\u00e9es comme vuln\u00e9rables les personnes dont les droits et libert\u00e9s sont menac\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es du fait de leur situation pathologique ou de handicap, de leur \u00e2ge ou de leurs conditions \u00e9conomiques d\u2019existence. [Droit p\u00e9nal]. Circonstance aggravante de nombreuses infractions, tenant au fait que la victime, en raison de son \u00e2ge, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9, d\u2019une d\u00e9ficience physique ou psychique, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, m\u00e9rite une protection particuli\u00e8re d\u00e8s lors que cette situation est apparente ou connue de l\u2019auteur des faits (GUINCHARD, DEBARD 2021-2022 : 1095)<\/p>\n Or, bien que la notion de \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 attest\u00e9e dans la Proposition<\/em> toujours sous sa forme plurielle \u2013 r\u00e9sulte d\u00e9finie dans quelques dictionnaires juridiques fran\u00e7ais qui la recensent en tant que r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00eatre humain (LERAT 2017\u00a0: 255\u00a0; CORNU 2018\u00a0: 114\u00a0; PUIGELIER 2020\u00a0: 1254), nous pouvons \u00e9galement constater son emploi \u2013 soulign\u00e9 en gras \u2013 relatif aux syst\u00e8mes d\u2019IA dans le tableau ci-dessous\u00a0:<\/p>\n Tableau 5\u00a0: occurrences des termes \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9s\/vuln\u00e9rable(s)\u00a0\u00bb dans la Proposition<\/em><\/p>\n Bien que le terme \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb autrement que r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019humain ne soit pas recens\u00e9 dans les dictionnaires juridiques consult\u00e9s, il est bien d\u00e9fini dans les dictionnaires linguistiques g\u00e9n\u00e9ralistes en ligne comme \u00ab\u00a0[inanim\u00e9 concret] qui peut \u00eatre attaqu\u00e9, atteint facilement\u00a0\u00bb (TLFi) voire exemplifi\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes\u00a0\u00bb (LE PETIT ROBERT). La forme substantivale \u2013 dont le nombre d\u2019occurrences (4) est le m\u00eame pour les deux r\u00e9f\u00e9rents \u2013 est toujours employ\u00e9e au pluriel et est rapport\u00e9e aussi bien aux \u00eatres humains qu\u2019aux technologies de l\u2019IA, objet de la r\u00e9glementation. Ceci nous semble notable dans ce cadre normatif et ouvre \u00e0 des questionnements juridiques et \u00e9thiques dont t\u00e9moignent les choix linguistiques\u00a0: concept juridique aux r\u00e9f\u00e9rents multiples ici, son double emploi r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux personnes physiques et \u00e0 des objets concrets (logiciel) ou abstraits (contenus, donn\u00e9es, ressources) pourrait-il affaiblir la notion\u00a0? Ne pourrait-on pas r\u00e9server ce terme en droit uniquement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la personne\u00a0? Sous sa forme adjectivale il est employ\u00e9 aussi bien au singulier qu\u2019au pluriel et se r\u00e9f\u00e8re uniquement aux \u00eatres humains \u2013 personne(s) ou groupes vuln\u00e9rables, position ou situation vuln\u00e9rable \u2013 dans deux cas sur cinq il se trouve en corr\u00e9lation avec la forme nominale \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb (exemples 1 et 2) marquant, par cette r\u00e9p\u00e9tition conceptuelle, le lien s\u00e9mantique qui constitue le r\u00e9seau de coh\u00e9sion propre \u00e0 la langue juridique (LEONCINI BARTOLI 2016\u00a0: 66). Les causes de cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00a0: \u00e2ge, handicaps physiques ou mentaux, n\u00e9cessit\u00e9 de prestations sociales et de services, situations de migrants ou de demandeurs d\u2019asile, d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir et de connaissances \u2013 ainsi que les conditions de d\u00e9pendance par rapport \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019utilisateur d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0autorit\u00e9s responsables \/ autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb (Titre III, ch.7.2.g).<\/p>\n Les principaux domaines de r\u00e9f\u00e9rence de ces \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9s\u00a0\u00bb sont nombreux et diversifi\u00e9s\u00a0: la sant\u00e9 (physique, psychique), la s\u00e9curit\u00e9, les droits fondamentaux, la migration, la culture (connaissances), la politique (pouvoir). Pour ce qui est des syst\u00e8mes d\u2019IA, les atteintes ou cyberattaques par des \u00ab\u00a0tiers malveillants \/ non autoris\u00e9s\u00a0\u00bb portent sur leurs propri\u00e9t\u00e9s, leurs ressources \/ donn\u00e9es, leurs d\u00e9fauts, leurs performances et leur destination et nous interpellent sur les choix effectu\u00e9s en amont de leur conception.[13]<\/a><\/p>\n Dans les exemples cit\u00e9s, les verbes utilis\u00e9s rendent compte \u00e0 la fois de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de ces syst\u00e8mes qui peuvent \u00eatre\u00a0: d\u00e9tourn\u00e9s, compromis, exploit\u00e9s, modifi\u00e9s, manipul\u00e9s, et de leur possibilit\u00e9 de porter atteinte \u00e0 la personne\u00a0: toucher, exploiter, d\u00e9ployer des composants subliminaux, causer un pr\u00e9judice. Ces verbes t\u00e9moignent, comme pour les \u00eatres humains d\u2019ailleurs, de leur double positionnement en tant qu\u2019agent ou victime.<\/p>\n Le lecteur est donc le t\u00e9moin d\u2019un transfert de propri\u00e9t\u00e9s et de caract\u00e9ristiques distinctives de l\u2019\u00eatre humain \u00e0 ces syst\u00e8mes d\u2019IA (RAUS 2022\u00a0: 73), les outils g\u00e9n\u00e9ratifs en particulier, v\u00e9hicul\u00e9es \u00e0 partir de la langue g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019usage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la langue du droit, au sein d\u2019un acte \u00e0 valeur contraignante pour les \u00c9tats membres.<\/p>\n Nombre d\u2019exemples tir\u00e9s de l\u2019acte aussi bien que de pages d\u2019information sur l\u2019IA publi\u00e9es par l\u2019Union illustrent effectivement l\u2019humanisation de ces syst\u00e8mes dot\u00e9s d\u2019une \u00ab\u00a0nature num\u00e9rique\u00a0\u00bb (11) et d\u2019un \u00ab\u00a0comportement\u00a0\u00bb (51), qui font partie d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me et interagissent avec lui, qui \u00ab\u00a0continuent \u00e0 apprendre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 ou mis en service\u00a0\u00bb (78) et sont dot\u00e9s de capacit\u00e9 d\u2019analyse\u00a0: \u00ab\u00a0le syst\u00e8me collecte, documente et analyse\u00a0\u00bb (art.61.2). Dans le contexte judiciaire, ils effectuent \u00ab\u00a0l\u2019examen automatis\u00e9 des demandes de visa\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR \u2013 LOI SUR L\u2019IA<\/em>) ou \u00ab\u00a0aident \u00e0 rechercher et \u00e0 interpr\u00e9ter les faits de la loi\u00a0\u00bb (40) aussi bien qu\u2019ils \u00ab\u00a0prennent des d\u00e9cisions dans des situations tr\u00e8s critiques pour la vie, la sant\u00e9 et les biens mat\u00e9riels des personnes\u00a0\u00bb (37). Voil\u00e0 que \u00ab\u00a0[\u2026] la justice pr\u00e9dictive s\u2019avance et il deviendra bient\u00f4t possible de juger sans juges, le syst\u00e8me judiciaire s\u2019y pr\u00e9parant d\u00e9j\u00e0\u00a0\u00bb (BYK, PIANA, 2021\u00a0: 88). De l\u00e0 l\u2019insistance du texte du R\u00e8glement<\/em> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la protection des droits fondamentaux. Il s\u2019agit en effet de technologies caract\u00e9ris\u00e9es par des \u00ab\u00a0mod\u00e8les tr\u00e8s puissants et percutants\u00a0\u00bb aux \u00ab\u00a0capacit\u00e9s\u00a0\u00bb plurielles et simultan\u00e9es ind\u00e9nombrables alli\u00e9es \u00e0 la rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution\u00a0: \u00ab\u00a0capables d\u2019effectuer d\u2019innombrables t\u00e2ches diff\u00e9rentes\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR \u2013 LOI SUR L\u2019IA<\/em>), d\u00e9passant le multitasking humain tant pris\u00e9 car synonyme d\u2019efficacit\u00e9 et de performativit\u00e9. La constatation qu\u2019\u00ab\u00a0il est difficile de superviser toutes les capacit\u00e9s \/ it is difficult to oversee all capabilities \/ \u00e8 difficile supervisionare tutte le funzionalit\u00e0\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR-LOI SUR L\u2019IA<\/em>) t\u00e9moigne de la diff\u00e9rence entre la version italienne dont le terme \u00ab\u00a0funzionalit\u00e0\u00a0\u00bb est apte \u00e0 caract\u00e9riser des objets et des outils technologiques confin\u00e9s dans leurs fonctions d\u2019ex\u00e9cution et les termes \u00ab\u00a0capacit\u00e9s \/ capabilities\u00a0\u00bb qui humanisent ces machines-robot jusqu\u2019\u00e0 leur attribuer des valeurs \u00e9thiques telles que la dignit\u00e9 et la fiabilit\u00e9\u00a0: une IA \u00ab\u00a0digne de confiance\u00a0\u00bb (18 occurrences). D\u2019ailleurs le sujet qui devrait accomplir l\u2019acte de supervision n\u2019est pas exprim\u00e9 ici. L\u2019\u00eatre humain est gomm\u00e9 de l\u2019action mais \u00e9galement de la v\u00e9rification des op\u00e9rations de ces syst\u00e8mes qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9s et qu\u2019il se rend compte ne pas toujours parvenir \u00e0 ma\u00eetriser malgr\u00e9 l\u2019insistance sur leur contr\u00f4le clairement exprim\u00e9e dans le dispositif du R\u00e8glement<\/em>. Tout comme les \u00eatres humains, ces syst\u00e8mes sont \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb, ils peuvent \u00eatre induits en \u00ab\u00a0erreur\u00a0\u00bb, manipul\u00e9s \u00e0 partir de leurs \u00ab\u00a0d\u00e9fauts\u00a0\u00bb ((50)\u00a0; ch.2 art.15.6) voire sont impr\u00e9visibles, conduisant \u00e0 leur autonomie partielle\u00a0: \u00ab\u00a0difficult\u00e9s pos\u00e9es par l\u2019opacit\u00e9, la complexit\u00e9, les biais, le degr\u00e9 relatif d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et le comportement partiellement autonome de certains syst\u00e8mes d\u2019IA\u00a0\u00bb (EXPOS\u00c9\u00a0<\/em>: 1.1.).<\/p>\n Or l\u2019automatisation d\u00e9j\u00e0 existante se popularise dans l\u2019usage des IA g\u00e9n\u00e9ratives \u00e0 l\u2019exemple des robots conversationnels (chatbots) conduisant des entretiens d\u2019embauche. Consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de l\u2019IA non \u00e0 haut risque, <\/em>instruits par des algorithmes, ces chatbots gomment tout ressenti et subjectivit\u00e9 humains (BYK, PIANA 2021\u00a0: 82) aboutissant ainsi \u00e0 une \u00ab\u00a0hypernormalisation\u00a0\u00bb\/ standardisation des candidats retenus, non exempte de biais ou de d\u00e9rives discriminatoires (CESSAC\u00a0: 10.4.2024). Ou encore la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019application de la robotique \u2013 de plus en plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u2013 dans un domaine \u00e0 haut risque comme la chirurgie \u00ab\u00a0application d\u2019IA en chirurgie assist\u00e9e par robot \/ AI application in robot-assisted surgery \/ applicazione d\u2019IA in chirurgia robotizzata\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR \u2013 LOI SUR L\u2019IA<\/em>). Alors que dans les deux premi\u00e8res versions l\u2019\u00e9nonciateur pr\u00e9cise que la chirurgie est\u00a0\u00ab\u00a0assist\u00e9e\u00a0\u00bb par un syst\u00e8me d\u2019IA (traduction-calque), la version italienne a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9shumanis\u00e9 la profession par l\u2019\u00e9tiquette \u00ab\u00a0chirurgia robotizzata\u00a0\u00bb. Ainsi la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle ou la supervision d\u2019un op\u00e9rateur humain est supprim\u00e9e suivant la constatation exprim\u00e9e dans le consid\u00e9rant (28)\u00a0: \u00ab\u00a0robots de plus en plus autonomes, que ce soit dans le secteur de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re ou des services de soins et d\u2019aide aux personnes\u00a0\u00bb. En langue g\u00e9n\u00e9rale (B\u00c2TIR L\u2019AVENIR NUMERIQUE DE L\u2019EUROPE<\/em>) comme en langue juridique l\u2019autonomisation progressive des syst\u00e8mes d\u2019IA est affirm\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019UE continuera d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la mise en place d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 croissance rapide pour les services et les produits innovants int\u00e9grant des technologies de l\u2019IA ou les syst\u00e8mes d\u2019IA autonomes, ce qui se traduira par une plus grande autonomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb (EXPOS\u00c9\u00a0<\/em>: 3.3.), \u00ab\u00a0Les syst\u00e8mes d\u2019IA peuvent \u00eatre con\u00e7us pour fonctionner \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019autonomie et \u00eatre utilis\u00e9s seuls ou en tant que composant d\u2019un produit\u00a0\u00bb (6). Elle r\u00e9sulte ainsi mat\u00e9riellement inscrite dans la langue juridique et se transmet \u00e0 travers elle. Ce glissement s\u00e9mantique de l\u2019automatisation progressive \u00e0 l\u2019autonomisation substitutive de l\u2019humain par des robots, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre, se r\u00e9alise donc au moyen de ces actes de langage en \u2018s\u2019incarnant\u2019 dans l\u2019\u00e9nonc\u00e9, dans la \u00ab\u00a0mat\u00e9rialit\u00e9 discursive\u00a0\u00bb de la langue (CHARAUDEAU, MAINGUENEAU 2002\u00a0: 19, 365). Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019autonomie accrue de ces syst\u00e8mes (EXPOS\u00c9\u00a0<\/em>: 1.1., 2.1., 3.3., 3.5., 5.1., 5.2.3., 5.2.6.\u00a0; consid\u00e9rants (6), (28), (32)\u00a0; art.60) parmi lesquels les \u00ab\u00a0IA autonomes \u00e0 haut risque\u00a0\u00bb (8 occurrences sur 16) en t\u00e9moignent et sont ent\u00e9rin\u00e9s dans ce R\u00e8glement<\/em>. De l\u00e0 l\u2019attention port\u00e9e au discours afin d\u2019att\u00e9nuer toute inqui\u00e9tude \u00e0 cet \u00e9gard. Celle-ci est bien pr\u00e9sente cependant dans les choix lexicaux de la Proposition<\/em> \u00ab\u00a0centr\u00e9e sur les risques\u00a0\u00bb et la r\u00e9p\u00e9tition constante dans l\u2019acte du syntagme cl\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 haut risque\u00a0\u00bb (294 occurrences sur 439 du terme \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb). S\u2019il est affirm\u00e9 que le souci majeur de l\u2019Union consiste \u00e0 prot\u00e9ger l\u00e9galement les citoyens et les utilisateurs tout en les convaincant des bienfaits de ces syst\u00e8mes dans une majorit\u00e9 de domaines professionnels \u2013 y compris des domaines sensibles comme la sant\u00e9, la justice, la s\u00fbret\u00e9 \u2013 l\u2019emploi diffus du terme \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb et de ses synonymes ainsi que les interrogations et les discussions suscit\u00e9es \u00e0 son sujet se r\u00e9f\u00e8rent explicitement au champ lexical de la peur (BYK, PIANA 2021\u00a0: 85-89) \u00ab\u00a0peur de l\u2019incertitude\u00a0\u00bb (BENANTI 2024\u00a0: 126). Celle-ci, aussi bien que la strat\u00e9gie de son att\u00e9nuation r\u00e9sulte explicit\u00e9e dans les textes \u00e0 caract\u00e8re non normatif de notre corpus\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] Alors que de nombreux acteurs sur le terrain ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour att\u00e9nuer les pr\u00e9occupations<\/em>, d\u2019autres mesures urgentes sont n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR<\/em> \u2013 LE PACTE SUR L\u2019IA<\/em>), \u00ab\u00a0syst\u00e8mes d\u2019IA consid\u00e9r\u00e9s comme une menace \u00e9vidente [\u2026] seront interdits\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR \u2013 LOI SUR L\u2019IA<\/em>). Dans l\u2019acte, l\u2019emploi diffus du terme \u00ab\u00a0risque(s)\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0haut risque\u00a0\u00bb au lieu du terme \u00ab\u00a0menace(s)\u00a0\u00bb (12 occurrences), joue un r\u00f4le de m\u00e9nagement des destinataires (CHARAUDEAU, MAINGUENEAU 2002\u00a0: 30). L\u2019intention est la m\u00eame pour le syntagme \u00ab\u00a0non facilement r\u00e9versibles\u00a0\/ shall not be considered as easily reversible \/ considerando non facilmente reversibili\u00a0\u00bb (Titre III, chap.2, art.7.1g) r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux r\u00e9sultats \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ayant une incidence sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb. Cette tournure euph\u00e9misante qui exploite les lois du discours \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires dans la mesure o\u00f9 le locuteur \u201cn\u2019a pas le droit de donner\u201d certaines informations, en vertu du principe de politesse ou du d\u00e9sir de soustraire \u00e0 la contradiction le contenu implicit\u00e9\u00a0\u00bb (CHARAUDEAU, MAINGUENEAU 2002\u00a0: 357) est bien une exemplification de la \u00ab\u00a0loi de la litote\u00a0\u00bb o\u00f9 l\u2019adverbe modalisateur a pour fonction d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet d\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9. Tel est \u00e9galement le cas des adjectifs et de l\u2019adverbe t\u00e9moins concrets de \u00ab\u00a0l\u2019emploi euph\u00e9misant\u00a0\u00bb (VILLAR 2006\u00a0: 35, 216) du langage diplomatique transpos\u00e9 dans le discours institutionnel des \u00e9nonc\u00e9s suivants\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] certains syst\u00e8mes d\u2019IA cr\u00e9ent des risques auxquels nous devons nous attaquer pour \u00e9viter les r\u00e9sultats ind\u00e9sirables<\/em>\u00a0\u00bb (B\u00c2TIR \u2013 LOI SUR L\u2019IA<\/em>), \u00ab\u00a0mesures de r\u00e9paration efficaces<\/em>\u00a0\u00bb (Titre III, art.7.1.(h)i), \u00ab\u00a0r\u00e9duire substantiellement<\/em> ces risques\u00a0\u00bb (Titre III, art.7.1.(h)ii). Ces formulations indirectes d\u2019actes de langage de la part de l\u2019\u00e9nonciateur (KRIEG-PLANQUE 2013\u00a0: 65-66) visent \u00e0 pr\u00e9server le destinataire \u2013 et la qualit\u00e9 de leur relation \u2013 et \u00e0 ne pas susciter son anxi\u00e9t\u00e9 par une expression plus explicite. Le discours de vulgarisation (B\u00c2TIR L\u2019AVENIR NUMERIQUE DE L\u2019EUROPE<\/em>) \u2013 produit par la m\u00eame instance \u00e9nonciative du discours juridique- explicite les pr\u00e9occupations et les menaces inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019autonomisation des syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n Concilier innovation et protection des risques tel est le d\u00e9fi de l\u2019UE dans ce cadre g\u00e9opolitique \u00ab\u00a0VICA\u00a0: volatil, incertain, complexe et ambigu\u00a0\u00bb (GERMAIN\u00a0: 26.1.2024). L\u2019urgence d\u2019une mise \u00e0 niveau \u00e9conomique et concurrentielle des entreprises europ\u00e9ennes par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019importants investissements dans les syst\u00e8mes d\u2019IA destin\u00e9s \u00e0 consolider parall\u00e8lement sa leadership politique au sein du contexte mondial, passe n\u00e9cessairement par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre l\u00e9gislatif contraignant et coordonn\u00e9 au niveau de tous les \u00c9tats membres. Un tel cadre centr\u00e9 sur la prise de conscience et la r\u00e9glementation des risques de ces technologies entend constituer une solution normative strat\u00e9gique rassurante qui vise \u00e0 gagner la confiance des destinataires op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \/ entreprises, organismes publics et citoyens (Expos\u00e9\u00a0<\/em>: 3.3.) et leur collaboration proactive afin d\u2019emp\u00eacher une fragmentation l\u00e9gislative \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espace europ\u00e9en, dangereuse pour la s\u00e9curit\u00e9 et nuisible au d\u00e9veloppement du march\u00e9. La constatation que l\u2019homme est bel et bien d\u00e9pass\u00e9 par la rapidit\u00e9 d\u2019\u00e9volution et d\u2019action \/ ex\u00e9cution \/ production de ces syst\u00e8mes d\u2019IA est prise en compte et les inqui\u00e9tudes sur l\u2019autonomisation des syst\u00e8mes exemplifi\u00e9es dans les communiqu\u00e9s de B\u00e2tir<\/em> destin\u00e9s au grand public. La course du monde \u00e0 l\u2019innovation au nom de valeurs telles que la concurrence, la productivit\u00e9 et l\u2019excellence, semblent porter pr\u00e9judice \u00e0 cette \u00ab\u00a0centration sur l\u2019humain\u00a0\u00bb et \u00e0 ce qui la caract\u00e9rise en tant que \u00ab\u00a0roseau pensant\u00a0\u00bb, \u00eatre d\u2019action consciente et responsable, mais \u00e9galement dot\u00e9 d\u2019\u00e9motions \u2013 un syst\u00e8me de reconnaissance des \u00e9motions est bien recens\u00e9 (Titre IV, art.52.2.)\u00a0! \u2013 et de comp\u00e9tences de communication. Prenant en compte l\u2019ing\u00e9rence des pouvoirs publics dans la vie priv\u00e9e des citoyens justifi\u00e9e par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (Titre II, Pratiques interdites, art.5,d), Titre III, Syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 haut risque, ch.1, art.7)[14]<\/a> et d\u00e9nonc\u00e9e comme un \u00ab\u00a0capitalisme de surveillance\u00a0\u00bb (ZUBOFF 2020\u00a0: 25-30\u00a0; RAUS 2022\u00a0: 65, 77, 79), il appara\u00eet imp\u00e9ratif d\u2019assurer le respect et la pr\u00e9servation des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00eatre humain et de ses droits fondamentaux \u2013 comme \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019acte \u2013 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette technosurveillance. Cette derni\u00e8re \u00e9tant sans doute favoris\u00e9e par une d\u00e9l\u00e9gation plus ou moins intentionnelle de savoirs et de savoir-faire aux syst\u00e8mes d\u2019IA, motiv\u00e9e par des raisons souvent non explicit\u00e9es ou conscientes, qui risque de placer l\u2019\u00eatre humain dans les conditions d\u2019une d\u00e9pendance toujours croissante envers les technologies g\u00e9n\u00e9ratives en particulier et par cons\u00e9quent en situation d\u2019assujettissement ou d\u2019objectivation (RAUS 2023\u00a0: 67\u00a0; COELHO 2023\u00a0: 229, 252) \u00e0 leur \u00e9gard \u2013 aussi bien qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux qui les projettent, les produisent et surtout les financent (FORYCIARZ et al.<\/em> 2020\u00a0: 42-44).<\/p>\n Figure de Janus, l\u2019Internet est \u00e0 la fois support d\u2019un \u00e9largissement des moyens offerts aux individus de se coordonner et d\u2019agir dans le monde, et un outil de contr\u00f4le social d\u2019une puissance in\u00e9gal\u00e9e\u2026 Il devient impossible de penser les actions collectives en dehors de son existence. C\u2019est pourquoi nous devons quitter les rivages des mythes autant que ceux de la technophobie pour comprendre les nouveaux rapports de force, les nouvelles formes d\u2019oppression et les nouveaux moyens de lib\u00e9ration qui sont rendus possibles par l\u2019existence de ce r\u00e9seau de communication. (LE CROSNIER 2014\u00a0: 32)<\/p>\n Comment comprendre les nouvelles formes de pouvoir qui s\u2019articulent autour de la question technologique et en particulier, autour des Big Tech, g\u00e9ants technologiques hybrides et inclassifiables\u00a0? Quelles cl\u00e9s de lecture apposer \u00e0 des jeux de puissance parfois dangereux, cristallis\u00e9s autour des nouvelles conflictualit\u00e9s cyber et de n\u00e9o-guerres augment\u00e9es d\u2019intelligence artificielle\u00a0? Comment saisir les contours distordus de la souverainet\u00e9 par cette nouvelle r\u00e9partition des cl\u00e9s de pouvoir\u00a0? Quelles architectures d\u00e9mocratiques inventer, quelles libert\u00e9s nouvelles imaginer\u00a0? (MHALLA 2024\u00a0: 11)<\/p>\n \u00c0 l\u2019instar de la p\u00e9n\u00e9tration de la technologie dans la langue, observ\u00e9e dans les textes analys\u00e9s[15]<\/a> \u2013toutes deux moyens de puissance, d\u2019influence et de pouvoir \u2013 et \u00e0 partir des deux citations publi\u00e9es ci-dessus \u00e0 dix ans d\u2019intervalle \u2013 la constatation des avanc\u00e9es hyper-rapides de l\u2019IA et de ses risques potentiels devraient susciter des questionnements l\u00e9gitimes de la part de tout citoyen sur le pouvoir acquis par ces technologies dans leur comp\u00e9n\u00e9tration croissante avec les sph\u00e8res politique, militaire et juridique ainsi que sur ses cons\u00e9quences. Tout lecteur de cette Proposition<\/em> est tenu \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019intention m\u00e9ritoire de \u00ab\u00a0centration sur l\u2019humain\u00a0\u00bb, \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019importance des choix technologiques \u00e0 privil\u00e9gier mais surtout est imp\u00e9rativement appel\u00e9 \u00e0 observer les ph\u00e9nom\u00e8nes, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 s\u2019interroger sur le projet de soci\u00e9t\u00e9 humaine \u2013 porteur de quelles valeurs et de quelles finalit\u00e9s \u00e9thiques\u00a0? \u2013 que chacun de nous entend consciemment et responsablement favoriser.<\/p>\n <\/p>\n Analyses de la loi sur l\u2019IA.<\/em> https:\/\/artificialintelligenceact.eu\/fr\/analyses<\/a> [consult\u00e9 le 22.3.2024].<\/p>\n BENANTI, Paolo, Le macchine sapienti. Intelligenze artificiali e decisioni umane<\/em>, Marietti, Bologna, 2024 [2018].<\/p>\n BOCQUET, Claude, La traduction juridique. Fondement et m\u00e9thode<\/em>, de Boeck, Bruxelles, 2008.<\/p>\n BYK, Christian, PIANA, Daniela, \u00ab\u00a0L\u2019intelligence artificielle\u00a0: un \u201cconcept flottant\u201d entre apparence de consensus normatif et controverse cach\u00e9e sur le projet de soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, Droit, Sant\u00e9 et Soci\u00e9t\u00e9<\/em>, n. 3, 2021, p. 76-94. https:\/\/www.cairn.info\/revue-droit-sante-et-societe-2021-3-page-76.htm<\/a><\/p>\n CAVAGNOLI, Stefania, Linguaggio giuridico e lingua di genere: una simbiosi possibile<\/em>, Edizioni dell\u2019Orso, Alessandria, 2013.<\/p>\n CESSAC, Marjorie, \u00ab\u00a0Des entretiens d\u2019embauche men\u00e9s par des chatbots\u00a0: les DRH s\u2019interrogent sur les usages de l\u2019intelligence artificielle\u00a0\u00bb, Le Monde<\/em>, 10 avril 2024.<\/p>\n CHARAUDEAU, Patrick, MAINGUENEAU, Dominique, Dictionnaire d\u2019analyse du discours<\/em>, Seuil, Paris, 2002, p. 92-93.<\/p>\n COM 2018\/795, Un plan coordonn\u00e9 dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle<\/em>.<\/p>\n COM (2024) 28 final, Accro\u00eetre les jeunes pousses et l\u2019innovation dans le domaine de l\u2019IA digne de confiance<\/em>.<\/em><\/p>\n COELHO, Oph\u00e9lie, G\u00e9opolitique du num\u00e9rique. L\u2019imp\u00e9rialisme \u00e0 pas de g\u00e9ants<\/em>, Les Editions de l\u2019Atelier, Ivry-sur-Seine, 2023.<\/p>\n CORNU, G\u00e9rard, Linguistique juridique<\/em>, Paris, Montchrestien, 2005.<\/p>\n CORNU, G\u00e9rard, Vocabulaire juridique<\/em>, Paris, Quadrige, 12\u00e8me<\/sup> \u00e9dition mise \u00e0 jour, 2018.<\/p>\n COSMAI, Domenico, Tradurre per l\u2019Unione europea<\/em>, Milano, Hoepli, 2007.<\/p>\n FORYCIARZ, Agata, LEUFER, Daniel, SZYMIELEWICZ, Kataryna, \u00ab\u00a0Nella scatola nera\u00a0\u00bb, L\u2019Internazionale<\/em>, n. 1346, 21 f\u00e9vrier 2020, p. 40-47.<\/p>\n GALLAS, Tito, \u00ab\u00a0Coredazione e traduzione giuridica nella legislazione multilingue in particolare quella comunitaria\u00a0\u00bb, in ARCAINI, Enrico (dir.), La traduzione. Saggi e documenti<\/em>, n. 43 (4), Ministero per i Beni Culturali e Ambientali, Roma, 1999, p. 135-147.<\/p>\n GALLO, Giovanni, \u00ab\u00a0Il traduttore e le versioni ufficiali di riferimento\u00a0\u00bb, in ARCAINI, Enrico (dir.), La traduzione. Saggi e documenti<\/em>, n. 43 (4), Ministero per i Beni Culturali e Ambientali, Roma, 1999, p. 159-172.<\/p>\n GERMAIN, Sabine, \u00ab\u00a0Le management court derri\u00e8re la r\u00e9volution num\u00e9rique\u00a0\u00bb, Alternatives \u00e9conomiques<\/em>, 26 janvier 2024.<\/p>\n Guide Pratique Commun du Parlement europ\u00e9en, du Conseil et de la Commission \u00e0 l\u2019intention des personnes qui contribuent \u00e0 la r\u00e9daction des textes l\u00e9gislatifs de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/em>https:\/\/eur-lex.europa.eu\/techleg\/index.html<\/a><\/p>\n GUINCHARD, Thierry, Debard Serge, Lexiques des termes juridiques<\/em>, Dalloz, Paris, 2021-2022 (29\u00e8me<\/sup> \u00e9d.)<\/p>\n KRIEG-PLANQUE, Alice, Analyser les discours institutionnels<\/em>, Armand Colin, Paris, 2013.<\/p>\n LE CROSNIER, Herv\u00e9, \u00ab\u00a0Internet et num\u00e9rique\u00a0\u00bb, Herm\u00e8s<\/em>, n. 70 (3), p. 25-33.<\/p>\n LEONCINI BARTOLI, Antonella, Guides de r\u00e9daction et traduction dans le cadre de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, CISU, Roma, 2016.<\/p>\n LERAT, Pierre, Vocabulaire du juriste d\u00e9butant. D\u00e9crypter le langage juridique<\/em>, Ellipses, Paris, 2\u00e8me<\/sup> \u00e9dition, 2017.<\/p>\n LE ROBERT informatis\u00e9 https:\/\/dictionnaire.lerobert.com\/<\/a><\/p>\n MHALLA, Asma, Technopolitique. Comment la technologie fait de nous des soldats<\/em>, \u00c9ditions du Seuil, Paris, 2024.<\/p>\n Orientations politiques de la Commission 2019-2024. <\/em>https:\/\/ec.europa.eu\/info\/sites\/default\/files\/political-guidelines-next-commission_fr.pdf<\/a> [consult\u00e9 le 22.3.2024].<\/p>\n Plan coordonn\u00e9 dans le domaine de l\u2019IA \u2013 R\u00e9vision de 2021<\/em> https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/\/fr\/library\/coordinated-plan-artificial-intelligence-2021-review<\/a> [consult\u00e9 le 22.3.2024].<\/p>\n Programme for Quality Management in Translation, 22 Quality Actions<\/em>, European Commission, 2009.<\/p>\n PUIGELIER, Catherine (dir.), Dictionnaire juridique<\/em>, Bruylant, Bruxelles, 3\u00e8me<\/sup> \u00e9dition, 2020.<\/p>\n RAUS, Rachele, \u00ab\u00a0La traduction des discours europ\u00e9ens sur l\u2019intelligence artificielle entre effets de sens et \u2018capitalisme de surveillance\u2019\u00a0\u00bb, Mots. Les langages du politique<\/em>, n. 128, 2022, p.65-84.<\/p>\n RAUS, Rachele, \u00ab\u00a0Robotics and artificial intelligence\u00a0\u00bb, in CAIMOTTO, M. Cristina, RAUS, Rachele, Lifestyle Politics in Translation. <\/em>The Shaping and Re-Shaping of Ideological Discourse<\/em>, Routledge, New York-London, 2023, p. 61-92.<\/p>\n Tr\u00e9sor de la Langue Fran\u00e7aise Informatis\u00e9 <\/em>\u2013 ATILF. http:\/\/www.atilf.fr\/tlfi<\/a><\/p>\n VILLAR, Constanze, Le discours diplomatique<\/em>, L\u2019Harmattan, Paris, 2006.<\/p>\n World News AFP<\/em>, \u00ab\u00a0Le Parlement europ\u00e9en a, lui, adopt\u00e9 une l\u00e9gislation unique au monde pour encadrer les syst\u00e8mes d\u2019IA comme ChatGPT\u00a0\u00bb, 21 mars 2024.<\/p>\n ZUBOFF, Shoshana, L\u2019\u00e2ge du capitalisme de surveillance<\/em>, Zulma.fr., 2020.<\/p>\n <\/p>\n Proposition de R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019intelligence artificielle (l\u00e9gislation sur l\u2019intelligence artificielle) et modifiant certains actes l\u00e9gislatifs de l\u2019Union <\/em>COM (2021) 206 final. http:\/\/eur-lex-europa.eu<\/a> [consult\u00e9 le 22.3.2024].<\/p>\n B\u00e2tir l\u2019avenir num\u00e9rique de l\u2019Europe\/Shaping Europe\u2019s digital future<\/em>\/Plasmare il futuro digitale dell\u2019Europa\u00a0<\/em>: Loi sur l\u2019IA\u00a0<\/em>; Pacte sur l\u2019IA\u00a0; Proposition de r\u00e8glement \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle\u00a0<\/em>; L\u2019approche europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019intelligence artificielle.<\/em> https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu<\/a>\u00a0[consult\u00e9s le 22.3.2024].<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> Dor\u00e9navant abr\u00e9g\u00e9e en Proposition<\/em>. Les actes l\u00e9gislatifs modifi\u00e9s \u00e9tant les suivants\u00a0: SEC (2021) 167 final \u2013 SWD (2021) 84 final \u2013 SWD (2021) 85 final. La Proposition<\/em> s\u2019ouvre sur un \u00ab\u00a0Expos\u00e9 des motifs\u00a0\u00bb (abr\u00e9g\u00e9 dor\u00e9navant en Expos\u00e9\u00a0<\/em>: 1-19) suivi par le texte du R\u00e8glement<\/em> (20-97) formul\u00e9 suivant un sch\u00e9ma standard\u00a0; GUIDE PRATIQUE COMMUN <\/em>2015\u00a0: 2.2.1.,7.1. \u00e0 7.3., 15.1. \u00e0 15.4.) compos\u00e9 d\u2019un Pr\u00e9ambule<\/em> contenant les visas, (89) consid\u00e9rants identifi\u00e9s par un num\u00e9ro entre parenth\u00e8ses ainsi que de la formule solennelle \u00e0 valeur performative \u00ab\u00a0ont adopt\u00e9 le pr\u00e9sent r\u00e8glement\u00a0\u00bb annon\u00e7ant le dispositif, la partie normative de l\u2019acte. Celle-ci est dans ce cas subdivis\u00e9e en XII Titres comportant chapitres et articles et compl\u00e9t\u00e9e par XIII Annexes<\/em>. Ce R\u00e8glement<\/em> est entre-temps entr\u00e9 en vigueur le 1er ao\u00fbt 2024 d\u2019apr\u00e8s le site https:\/\/commission.europa.eu<\/a>.<\/p>\n [2]<\/a> Shaping Europe\u2019s digital future<\/em>\/Plasmare il futuro digitale dell\u2019Europa<\/em>, en particulier les pages d\u2019information suivantes\u00a0: Loi sur l\u2019IA,<\/em> Pacte sur l\u2019IA,<\/em> Proposition de r\u00e8glement \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle<\/em>, L\u2019approche europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019intelligence artificielle<\/em>, accessibles sur le site https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu<\/a> [3]<\/a> \u00ab\u00a0Le langage juridique est technique, principalement par ce qu\u2019il nomme (r\u00e9f\u00e9rent), secondairement par la fa\u00e7on dont il \u00e9nonce ([\u2026] son vocabulaire, parfois son discours)\u00a0\u00bb (CORNU 2005\u00a0: 18\u00a0; cf. \u00e9galement BOCQUET 2008\u00a0: 88-97\u00a0; VILLAR 2006\u00a0: 62-74, 107-122\u00a0; LEONCINI BARTOLI 2016\u00a0: 29-54).<\/p>\n [4]<\/a> Dans ce premier tableau exposant les trois versions linguistiques en synoptique nous pr\u00e9sentons la version en anglais dans la colonne centrale afin de souligner l\u2019influence \u00e9ventuelle exerc\u00e9e par cette version linguistique sur les deux autres en tant que texte base matrice dans ce domaine d\u2019action en particulier. Dans le cadre des institutions officielles multilingues, la notion de concordance entre les versions linguistiques parall\u00e8les se substitue \u00e0 celle de fid\u00e9lit\u00e9 entre texte source et texte cible (Programme for Quality Management in Translation, 22 Quality Actions<\/em> 2009\u00a0: introduction). Pour ce qui est de la r\u00e9daction complexe du texte-base au sein des institutions europ\u00e9ennes consulter, entre autres, Gallo (1999\u00a0: 159-172)\u00a0; Gallas (1999\u00a0: 135-147)\u00a0; Cosmai (2007\u00a0: 51-57)\u00a0; Leoncini Bartoli (2016\u00a0: 41-48). Les termes mis en \u00e9vidence dans les exemples des trois premiers tableaux le sont par nos soins : les \u00e9nonc\u00e9s soulign\u00e9s<\/u> se r\u00e9f\u00e8rent aux fonctions de l\u2019IA, les \u00e9nonc\u00e9s en gras<\/strong> mettent en \u00e9vidence les choix linguistiques la valorisant, les \u00e9nonc\u00e9s en italique <\/em>signalent la valeur performative de l\u2019\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n [5]<\/a> Cf. Orientations politiques de la Commission 2019-2024 https:\/\/ec.europa.eu\/info\/sites\/default\/files\/political-guidelines-next-commission_fr.pdf<\/a>.<\/p>\n [6]<\/a> Cf. B\u00e2tir<\/em> \u2013 Approche europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019IA<\/em> et COM (2024) 28 final, Accro\u00eetre les jeunes pousses et l\u2019innovation dans le domaine de l\u2019IA digne de confiance<\/em>. Par ailleurs, \u00ab Certains pays, dont la France et l\u2019Allemagne, avaient soulev\u00e9 des points de pr\u00e9occupation, pris en compte avant la finalisation du texte, selon des diplomates aupr\u00e8s de l\u2019Agence France-Presse. Paris et Berlin \u00e9taient notamment soucieux que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne prot\u00e8ge les start-up sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019intelligence artificielle, pour ne pas emp\u00eacher l\u2019\u00e9mergence de futurs \u201cchampions europ\u00e9ens\u201d du secteur\u00a0\u00bb, Le Monde<\/em>, 2 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n [7]<\/a> D\u2019autres occurrences du terme \u00ab\u00a0\u00e9cosyst\u00e8me\u00a0\u00bb forment les syntagmes suivants\u00a0: \u00ab\u00a0\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019excellence en mati\u00e8re d\u2019IA\u00a0\u00bb (B\u00e2tir-Proposition de R\u00e8glement<\/em>), \u00ab\u00a0principaux \u00e9cosyst\u00e8mes industriels et strat\u00e9giques de l\u2019Union\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0grands \u00e9cosyst\u00e8mes d\u2019innovation ouverte\u00a0\u00bb (B\u00e2tir- Approche de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019IA<\/em>). Dans le cadre de l\u2019UNESCO, par exemple, les syntagmes \u00ab\u00a0\u00e9cosyst\u00e8me culturel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9ducatif\u00a0\u00bb sont utilis\u00e9s couramment pour d\u00e9signer l\u2019ensemble des diverses disciplines ou les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ces domaines.<\/p>\n [8]<\/a> Cette intention est attest\u00e9e dans la presse comme en t\u00e9moigne l\u2019affirmation suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Le Parlement europ\u00e9en a, lui, adopt\u00e9 une l\u00e9gislation unique au monde<\/em> pour encadrer les syst\u00e8mes d\u2019IA comme ChatGPT\u00a0\u00bb, World News AFP<\/em>, 21 mars 2024. Les termes en italique dans les citations report\u00e9es dans l\u2019article sont soulign\u00e9s par nos soins. Ce m\u00eame article fait \u00e9tat d\u2019autres r\u00e9glementations existantes au niveau supranational telle la R\u00e9solution r\u00e9gulant l\u2019IA de l\u2019ONU.<\/p>\n
\n<\/strong>Sapienza Universit\u00e0 di Roma
\nantonella.leoncinibartoli@uniroma1.it<\/a><\/p>\n
\n
\nIntroduction<\/h3>\n
1. Motifs et objectifs de la Proposition<\/em>: une n\u00e9cessit\u00e9 prioritairement \u00e9conomique et politique r\u00e9alis\u00e9e au moyen d\u2019un cadre juridique contraignant<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Leoncini-1.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Leoncini-2.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Leoncini-3.jpg\")
<\/p>\n2. Concilier la promotion des syst\u00e8mes d\u2019IA et l\u2019exigence de pr\u00e9servation de l\u2019humain : un pari normatif<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Leoncini-4.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.dorif.it\/reperes\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Leoncini-5.jpg\")
<\/p>\n3. De l\u2019automatisation \u00e0 l\u2019autonomisation des syst\u00e8mes d\u2019IA : l\u2019inscription du pouvoir technologique dans la langue<\/h3>\n
Conclusion<\/h3>\n
R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/h3>\n
Corpus<\/h4>\n
\n
\nUn encadr\u00e9 en d\u00e9but de chaque page informe les destinataires que ces textes sont le r\u00e9sultat d\u2019une \u00ab traduction automatique fournie par le service eTranslation de la Commission europ\u00e9enne afin d\u2019aider la compr\u00e9hension\u00a0\u00bb.<\/p>\n