Chiara PREITE, Daniela DINCĂ, Gloria ZANELLA
Le droit e(s)t la langue. Approches contemporaines des spécificités culturelles et juridiques par le lexique et la traduction
Chiara Preite
Università degli Studi di Milano
chiara.preite@unimi.it
Daniela Dincă
Université de Craiova
daniela.dinca@edu.ucv.ro
Gloria Zanella
Università di Modena e Reggio Emilia
gloria.zanella@unimore.it
A Danièle Londei, pour son enthousiasme passionné
« Il n’a plus été possible dès les années 1970 de parler de droit sans connaître la linguistique et sans s’y référer » (BOCQUET 2008 : 18) : affirmation qui demeure encore valable en 2025, comme le présent numéro de Repères Do.Ri.F. se propose de montrer.
Ce sont d’abord les philosophes du droit qui attirent l’attention des juristes sur les questions linguistiques concernant la discipline : l’idée que le droit mérite d’être étudié en tant que langage commence à se frayer un chemin par la diffusion, entre autres, des travaux de Chaïm Perelman (1970, 1978) sur les stratégies argumentatives dans le domaine juridique, et d’un numéro des Archives de philosophie du droit (1974) sur Le langage du droit. Les linguistes francophones saisissent immédiatement l’invitation et dans les mêmes années apparaissent les premières recherches ayant pour objet le langage et le discours juridique : rappelons, par exemple, Le langage du droit, de Jean-Louis Sourioux et Pierre Lerat (1975), le numéro 53 de Langages (1979), intitulé Le discours juridique : analyses et méthodes, et le numéro spécial de Meta consacré à la traduction juridique (1979).
L’intérêt des études linguistiques sur le droit augmente progressivement au fil du temps, jusqu’à conduire à la naissance d’une union disciplinaire qui conjugue la linguistique et le droit[1], dénommée en France Linguistique juridique par Gérard Cornu (1990) et essentiellement vouée à des études sémantiques, lexicologiques et discursives, et baptisée au Canada comme Jurilinguistique par Jean-Claude Gémar (1982, 1995, 2005a ; cf. aussi GÉMAR, KASIRER 2005), plus penchée vers la terminologie et la traduction, à cause du bilinguisme et bijuridisme locaux. Il convient de remarquer que les deux fondateurs de la nouvelle discipline connaissaient réciproquement leurs travaux et ne manquaient pas de se référer l’un à l’autre, malgré les tenants partiellement différents de leurs cadres théoriques. Cet entrelacement de renvois et de collaborations est visible également parmi les linguistes et les traductologues qui se font les promoteurs d’une sorte d’identification et d’interchangeabilité entre les deux dénominations dans les deux pays (cf. entre autres CACCIAGUIDI-FAHY 2008), ainsi qu’en Suisse (cf. BOCQUET 2008). Sans oublier l’intensification des études linguistiques ayant le droit comme objet d’étude, qui se placent dans la lignée des deux dénominations concurrentes, sans s’en réclamer dans leurs titres : La linguistique en Cour de Justice (TOUSIGNANT 1990), Langue et droit (JAYME 1999 ; DEBONO 2013), La traduction juridique (ASSTI, ETI 2000 ; Dinca, Scurtu 2016), Langage du droit et linguistique (PREITE 2005), La langue du procès (PLAS 2017), Traité de juritraductologie (MONJEAN-DECAUDIN 2022), et bien d’autres.
Puisque les articles recueillis dans ce numéro de Repères-Do.Ri.F. font état à la fois des études plus descriptives du courant de la linguistique juridique, bien qu’en utilisant parfois la dénomination de la jurilinguistique, et que les études plutôt penchées vers la traduction n’oublient pas de se référer également à Cornu, nous avons choisi de ne pas trancher sur cette question terminologique dans le titre du recueil : Le droit e(s)t la langue. En évoquant les mots de Paolo Di Lucia (1994 : 17), selon qui « Il diritto è linguaggio », et en suggérant en même temps le rapport de contiguïté entre droit et langue, nous avons privilégié le point de vue traditionnel selon lequel « le droit est affaire de mots » (GÉMAR 2005b), tout en le projetant sur des approches contemporaines faisant ressortir les spécificités, bien sûr linguistiques, mais aussi culturelles – en ce que les significations culturelles sont inscrites et codifiées dans et par le droit. Ce qui exige, entre autres, de mener des analyses consacrées à l’étude de la terminologie juridique, dans une perspective descriptive, lexicographique, traductologique ou didactique, pour la formation de futurs traducteurs. Dans l’économie du présent recueil, les études contrastives occupent une place de choix et le point de départ est toujours le français (non seulement de France) vers les langues cibles telles que : l’italien, le roumain, l’anglais, le polonais et le russe.
Sur les douze contributions rassemblées dans ce volume, trois s’inscrivent dans le rapport entre langue, droit et culture par une approche descriptive des marques linguistiques des points de vue et du concept de laïcité dans les ouvrages lexicographiques français, et des différents effets de sens provoqués par la traduction en italien et en anglais de quelques stratégies d’énonciation adoptées dans la version française de la Proposition de Règlement sur l’Intelligence Artificielle de l’UE.
Se délimitant de la subjectivité par la dimension « argumentative » ou d’« opinion », l’article de Mélanie Petit intitulé L’expression de l’opinion dans les dictionnaires juridiques : le cas des dictionnaires administratifs fait une analyse qualitative des marques de points de vue à travers des indices linguistiques (adverbes et adjectifs) et formels (structure, questionnements, bibliographie sélective) dans six dictionnaires juridiques : Lexique des termes juridiques, Vocabulaire juridique, Dictionnaire de la fonction publique d’État et territoriale, Dictionnaire du droit administratif, Dictionnaire encyclopédique de l’État et Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation. Y est aussi lancée la question de la frontière du genre dictionnaire entre un manuel de cours ou une recherche scientifique.
Dans son étude La laïcité en France : du concept juridique au traitement lexicographique, Chiara Preite présente l’évolution du concept français de laïcité afin de relever ses principes et ses interrogations sur la compréhension de son image dans les études juridiques et les ouvrages lexicographiques français généralistes et spécialisés par l’usager non expert. La conclusion révèle justement le décalage qui existe entre les deux ressources, les dictionnaires et le droit : « En conclusion, il parait difficile de rencontrer dans les différentes catégories lexicographiques retenues une définition complète du concept de laïcité, et par conséquent d’avoir un accès à la complexité de ce principe, tel qu’il appartient aujourd’hui au droit français ».
L’article d’Antonella Leoncini Bartoli, Stratégies de promotion des technologies innovantes : analyse interlinguistique de la Proposition de Règlement sur l’Intelligence Artificielle, est un trait d’union entre des études descriptives et traductologiques, tout en s’inscrivant dans le domaine de l’IA. L’auteure compare trois versions de la Proposition (français, italien et anglais) afin de cerner les notions de risque et de vulnerabilité, provoquées par le recours à l’IA, mais aussi de mettre en relief la manière dont les documents essayent, par différentes stratégies, de construire la confiance à son égard et à en favoriser un emploi conscient et compétent.
La perspective traductologique est également présente dans quatre contributions mettant l’accent sur les difficultés de la traduction juridique (Corina Veleanu), de même que sur les études contrastives anglais-français au Cameroun (Edgard Abesso Zambo) ou français-roumain (Daniela Dincă, Carmen-Ecaterina Ciobâcă).
L’étude de Corina Veleanu, L’invisibilisation dans la traduction juridique : l’exemple du domaine des minorités, porte sur des observations traductologiques réalisées au sujet de textes juridiques appartenant au domaine des minorités, rédigés en plusieurs langues, afin d’explorer différentes manières d’invisibilisation dans la pratique de la traduction, comme, par exemple, l’économie, l’étoffement, la métonymie, la néologisation, le changement de temps grammatical, le poids des facteurs extralinguistiques dans le choix de l’équivalent, ainsi que leurs motivations et/ou conséquences affectives.
À partir de la théorie de l’interprétation ou de la théorie du sens, l’article Problématique de la correspondance sémantico-juridique droit civil-Common Law : cas de la version bilingue du Code de procédure pénale camerounais, d’Edgard Abesso Zambo, propose une approche exploratoire des difficultés issues des correspondances sémantico-juridiques du Code de procédure pénale camerounais en français et en anglais. Définie comme « le transfert de sens qui s’opère dans la traduction et qui consiste à se rassurer que le sens du terme juridique d’un système juridique donné est le même que dans la langue cible », la correspondance sémantico-juridique français-anglais est illustrée par les couples suivants : fr. accusé, prévenu vs. angl. accused ; fr. mandat de justice vs. angl. court process, warrant ; fr. Parquet, ministère public vs. angl. Legal Department ; fr. enquêtes préliminaires, information judiciaire vs. angl. investigations.
Dans l’espace roumain, deux articles soulignent les difficultés de la traduction des verbes polysémiques ou les pièges des quasi-équivalents dans la transposition du français vers le roumain. Prenant comme point de départ l’analyse du sens du verbe dans les constructions verbo-nominale (V+N) du discours juridique, l’article Autour du verbe dans le discours juridique de Daniela Dincă examine trois verbes français avec leurs correspondants roumains : fr. statuer / roum. a statua, fr. faire / roum. a face, fr. formuler / roum. a formula afin de mettre en évidence les convergences et les divergences dans la traduction des constructions verbales du français vers le roumain. En effet, la conclusion souligne les difficultés de la traduction des verbes polysémiques d’autant plus que les dictionnaires bilingues ne fournissent pas les équivalents dans leurs contextes d’emploi.
Partant de la même prémisse que la traduction juridique est un acte de droit comparé, Carmen-Ecaterina Ciobâcă (Quelques incongruences dans la traduction du droit pénal français. Approche contrastive) met en exergue les défis traductifs du droit pénal français en roumain, tels que la forte empreinte culturelle de la terminologie juridique ou le caractère contraignant et performatif du droit. Par la suite, l’article traite aussi de l’équivalence formelle (traduction littérale, paraphrase, calque et emprunt) et fonctionnelle comme techniques et stratégies de traduction du droit, l’auteure attirant l’attention que les quasi-équivalents sont un piège pour le traducteur qui est tenté de produire une traduction ethnocentrique.
La juritraductologie face à l’IA inclut quatre contributions illustrant les enjeux de la traduction du droit par des instruments de la traduction automatique : Ilaria Cennamo et Agata de Laforcade font une comparaison entre Google Translate et eTranslation ; Michela Tonti montre comment les instruments de vulgarisation juridiques (ChatGPT) fournissent aux citoyens les outils de l’écriture inclusive ; Kira Peshkov et Klim Peshkov soulignent la nécessité de l’intervention humaine dans la post-édition de la traduction automatique par DeepL, et Anca-Marina Velicu et Oana-Ilinca Moldoveanu se rapportent au même moteur de traduction automatique pour souligner les difficultés de traduction français-roumain dues à la polysémie des textes doctrinaux.
La traduction juridique français-anglais face aux systèmes de traduction automatique est illustrée par les choix terminologiques et discursifs effectués par Google Translate et eTranslation pour une disposition de la loi anglaise réprimant l’infraction d’encouragement au terrorisme, dans l’article La traduction automatique du droit pénal à l’ère de l’intelligence artificielle : la place incontournable du droit comparé, d’Ilaria Cennamo et Agata de Laforcade. Bien que eTranslation soit plus performant que Google Translate, les auteures posent le problème de la pré-édition dans le sens que le droit comparé, en tant que ressource d’aide à la traduction juridique, pourrait contribuer à la préparation d’un texte source anglais en vue de sa traduction automatique en français.
Illustrant, dans une première partie, la tendance à l’adaptation parfois servile des consignes selon certaines stratégies de la machine dans le Guide pour une communication publique sans stéréotypes de sexe (2022) et le guide Usage d’un langage neutre du point de vue du genre (2018), l’article de Michela Tonti, intitulé Les enjeux de la vulgarisation juridique française et européenne à l’aune de la reformulation intralinguistique de ChatGPT : des solutions prêtes-à-porter ?, met en relation, dans sa deuxième partie, la traduction intralinguistique d’une sélection de fiches thématiques relevant du ministère de la Justice française et du Parlement européen par l’application ChatGPT version 4 avec les enjeux de la vulgarisation française juridique dans la perspective de l’écriture inclusive et du langage neutre du point de vue du genre préconisé par les institutions européennes.
Kira Peshkov et Klim Peshkov explorent, dans La traduction automatique du discours juridique : est-elle fiable ?, la possibilité d’utilisation de DeepL dans la traduction franco-russe du discours juridique par l’analyse des erreurs (lexicales, grammaticales, syntaxiques, omissions, séquences non-traduites, ajouts, hallucinations) les plus fréquentes dans le but d’améliorer la pertinence de ce logiciel. La conclusion qui s’en dégage est que l’intervention humaine est indispensable pour assurer la qualité de la traduction juridique et que la post-édition reste essentielle.
Dans Les personnes juridiques en français et en roumain : remarques contrastives, Anca-Marina Velicu et Oana-Ilinca Moldoveanu font une analyse fondée sur un corpus de textes normatifs, textes de doctrine et de divulgation pédagogique pour mettre en évidence les difficultés de trouver un correspondant roumain direct pour l’hyperonyme personne juridique, surtout dans la perspective de la traduction automatique par le moteur de traduction DeepL (version libre). Dans ce sens, les auteures postulent que « l’interrogation des relations intralinguales entre termes du microsystème conceptuel est un prérequis pour l’analyse des contrastes et des convergences interlinguales que pourra exploiter le traducteur juridique ». En plus, les difficultés de traduction illustrent les relations lexicales entre les termes de la langue source et la polysémie des termes doctrinaux personne juridique et personnalité juridique. Cette étude corrobore l’idée que le traducteur, comme le jurilinguiste / linguiste juriste, doit délimiter minutieusement les concepts juridiques avant même de passer à leur comparaison interlinguistique.
Il en va de même, et bien explicitement car l’auteure se réfère au droit comparé, pour l’étude de Marta Sobieszewska qui, dans Comparer et traduire les droits pour comprendre un peuple étranger, illustre le volet didactique de la juritraductologie en s’appuyant sur les théories de Capitant (1930) et de Bergmans (1987). En fait, l’article propose un modèle de développement efficace des compétences juridiques et linguistiques chez les étudiant(e)s formé(e)s à la traduction juridique, mettant en évidence l’utilité du droit comparé dans l’enseignement d’une terminologie juridique étrangère et de la traduction juridique par l’analyse des acceptions différentes des termes mariage et divorce en français et en polonais.
Références bibliographiques
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[1] Sur l’histoire et les contacts réciproques entre la Linguistique juridique française et la Jurilinguistique canadienne, cf. PREITE 2013.
Per citare questo articolo:
Chiara PREITE, Daniela DINCĂ, Gloria ZANELLA, « Le droit e(s)t la langue. Approches contemporaines des spécificités culturelles et juridiques par le lexique et la traduction », Repères DoRiF, n. 32 Le droit e(s)t la langue, DoRiF Università, Roma, aprile 2025.
ISSN 2281-3020
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